SCI LES ACACIAS

Entreprise

SCI LES ACACIAS
Dernière mise à jour : 30/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53998760200015 / Siren : 539987602 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 59 539987602
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES ACACIAS
Adresse :
14 Rue DES ACACIAS
25250 BLUSSANS
Historique de l'établissement :
30/06/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/2012
Dénomination : SCI LES ACACIAS
Dénomination usuelle: SCI LES ACACIAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°294
NOJO : BXA12065001091X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/02/2012
Date de commencement d'activité : 20/01/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 539 987 602
Dénomination : SCI LES ACACIAS
Nom commercial : SCI LES ACACIAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : CHAPON Sophie né(e) CORNIER Gérant associé : CORNIER Mathieu
Montant du capital : 120000 EUR
Représentants légaux :
20/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00096
Type : Personne Physique

Nom : CORNIER (CHAPON) Sophie
Né le 19/09/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de l'Yser
90000 Belfort
FRANCE
20/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00096
Type : Personne Physique

Nom : CORNIER (CHAPON) Sophie
Né le 19/09/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue de l'Yser
90000 Belfort
FRANCE
20/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00096
Type : Personne Physique

Nom : CORNIER Matthieu
Né le 23/03/1979 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Francis Cussey
25000 Besançon
FRANCE
20/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00096
Type : Personne Physique

Nom : CORNIER Matthieu
Né le 23/03/1979 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue Francis Cussey
25000 Besançon
FRANCE
20/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00289
Type : Personne Physique

Nom : CORNIER (CHAPON) Sophie
Né le 19/09/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue de l'Yser
90000 Belfort
FRANCE
20/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00289
Type : Personne Physique

Nom : CORNIER (CHAPON) Sophie
Né le 19/09/1976 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue de l'Yser
90000 Belfort
FRANCE
20/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00289
Type : Personne Physique

Nom : CORNIER Matthieu
Né le 23/03/1979 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue Francis Cussey
25000 Besançon
FRANCE
20/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00289
Type : Personne Physique

Nom : CORNIER Matthieu
Né le 23/03/1979 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Francis Cussey
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
20/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00096
Dépôt : N°672 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00289
Dépôt : N°672 déposé le 20/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00096
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue des Acacias
25250 Blussans
FRANCE
Nom commercial : SCI LES ACACIAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2012
Activité : La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous s autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012D00289
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 Rue des Acacias
25250 Blussans
FRANCE
Nom commercial : SCI LES ACACIAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2012
Activité : La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous s autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2012 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
20/02/2012 : SCI LES ACACIAS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/02/2012 : SCI LES ACACIAS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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