SCI LE SAUSEY

Entreprise

SCI LE SAUSEY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40001517800017 / Siren : 400015178 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 55 400015178
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE SAUSEY
Adresse :

38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/1995
Dénomination : SCI LE SAUSEY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : BXB10190002918E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 400 015 178
Dénomination : SCI LE SAUSEY
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MASSOT Lea Maria nom d'usage : BARTHELEMY Lea n'est plus gérant.
BARTHELEMY Gabriel Paul Joseph nom d'usage : BARTHELEMY Gabriel devient gérant.
BARTHELEMY Bruno Maurice René nom d'usage : BARTHELEMY Bruno devient gérant.
BARTHELEMY Jean-Paul Daniel nom d'usage : BARTHELEMY Jean-Paul devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Gabriel Paul Joseph
Né le 27/02/1959 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Village
38190 Laval
France
09/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Bruno Maurice René
Né le 06/07/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Prabert
38190 Laval
France
09/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Jean-Paul Daniel
Né le 28/12/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Village
38190 Laval
France
09/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Gabriel Paul Joseph
Né le 27/02/1959 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Village
38190 Laval
France
09/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Bruno Maurice René
Né le 06/07/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Prabert
38190 Laval
France
09/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Jean-Paul Daniel
Né le 28/12/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Village
38190 Laval
France
Dépôts des actes :
01/06/2010 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Dépôt : N°004731 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
10/02/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Dépôt : N°000823 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Dépôt : N°004731 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
Etablissements :
09/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Type : Siège

Adresse :
38190 Laval
France
09/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00057
Type : Etablissement principal

Adresse :
38190 Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1995
Activité : Acquisition, prise à bail de tous terrains à bâtir ou non de tous immobiliers, gestion des immeubles sociaux, location recours à l'emprunt.
Observations :
09/06/2010 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le: 10.02.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 10.02.1995
09/06/2010 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
09/06/2010 : SCI LE SAUSEY
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, prise à bail de tous terrains à bâtir ou non de tous immobiliers, gestion des immeubles sociaux, location recours à l'emprunt.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 182.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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