SCI LE SAINT JEAN

Entreprise

SCI LE SAINT JEAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42195494200015 / Siren : 421954942 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 94 421954942
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE SAINT JEAN
Adresse :
Route NATIONALE 124
32190 SAINT-JEAN-POUTGE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/02/1999
Dénomination : SCI LE SAINT JEAN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : BXB14309002030R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 421 954 942
Dénomination : SCI LE SAINT JEAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRAT Ginette, Jeannette né(e) GRAVE Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYRAT Jean-Claude
Montant du capital : 346640 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Type : Personne Physique

Nom : GRAVE (PEYRAT) Ginette, Jeannette
Né le 30/03/1951 à Romilly-la-Puthenaye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
au Bourg
32190 Saint-Jean-Poutge
FRANCE
16/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Type : Personne Physique

Nom : GRAVE (PEYRAT) Ginette, Jeannette
Né le 30/03/1951 à Romilly-la-Puthenaye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
au Bourg
32190 Saint-Jean-Poutge
FRANCE
16/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Type : Personne Physique

Nom : PEYRAT Jean-Claude
Né le 29/11/1950 à Montpon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
au Bourg
32190 Saint-Jean-Poutge
FRANCE
16/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Type : Personne Physique

Nom : PEYRAT Jean-Claude
Né le 29/11/1950 à Montpon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
au Bourg
32190 Saint-Jean-Poutge
FRANCE
Dépôts des actes :
19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Dépôt : N°2126 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Dépôt : N°2126 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Dépôt : N°2126 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
12/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Dépôt : N°254 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Dépôt : N°254 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
16/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Type : Siège

Adresse :
route Nationale 124
32190 Saint-Jean-Poutge
FRANCE
16/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1999D00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
route Nationale 124
32190 Saint-Jean-Poutge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1999
Activité : Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/10/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2474
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2002
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31) EN DATE DU 06.09.2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE SAINT JEAN RN 124 32190 SAINT JEAN POUTGE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 06.06.2000 JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR PICARD LIQUIDATEUR : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC 31000 TOULOUSE MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION A INTERVENIR ULTERIEUREMENT AU BODACC Date d'effet : 06/09/2002
16/10/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2125
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2003
Texte de l'observation : NOTIFICATION INTER GREFFE SUIVANT ARRET EN DATE DU 03.07.2003, LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, INFIRME LE JUGEMENT RENDU LE 06.09.2002 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, ET DIT N'Y AVOIR LIEU A EXTENSION DE LA PROCEDURE DE MME VALERIE PEYRAT A : LA SCI LE SAINT JEAN RN 124 32190-SAINT JEAN POUTGE Date d'effet : 03/07/2003
16/10/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3242
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2014
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 19/09/2014 Ancien : 762,25 EUR Nouveau : 346 640 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes à compter du 19/09/2014 : Partant : PEYRAT Valérie, Gérante Nouveau : PEYRAT Ginette, Gérante, Associée indéfiniment responsable Nouveau : PEYRAT Jean-Claude, Gérant, Associé indéfiniment responsable
16/10/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 421 954 942 00015 - CODE APE : 702 A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
16/10/2014 : SCI LE SAINT JEAN
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 346640.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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