SCI LE RUISSEAU DE LA FORET

Entreprise

SCI LE RUISSEAU DE LA FORET
Dernière mise à jour : 01/02/2005

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39106390600021 / Siren : 391063906 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 10 391063906
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE RUISSEAU DE LA FORET
Adresse :
30 Rue DU ROND QUESNE
59530 JOLIMETZ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/1993
Dénomination : SCI LE RUISSEAU DE LA FORET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : BXB13017000920K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 391 063 906
Dénomination : LE RUISSEAU DE LA FORET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant partant : Delannoy, Pierre Marie Jean, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cotton, Patrick
Montant du capital : 16312.04 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/02/2005 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Type : Personne Physique

Nom : Cotton Patrick
Né le 19/12/1954 à Sainte-Menehould (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 rue du rond Quesne
59530 Jolimetz
France
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Type : Personne Physique

Nom : Cotton Patrick
Né le 19/12/1954 à Sainte-Menehould (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 rue du rond Quesne
59530 Jolimetz
France
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Type : Personne Physique

Nom : Bailleux (Cotton) Chantal Marie Solange
Né le 02/07/1957 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 rue du rond quesne
59530 Jolimetz
France
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Type : Personne Physique

Nom : Cotton Margot Charlotte Justine
Né le 23/05/1991 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 rue du rond quesne
59530 Jolimetz
France
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Type : Personne Physique

Nom : Cotton (Payet) Agathe Cécile Laure
Né le 26/07/1978 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue de la charette
59530 Orsinval
France
09/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Type : Personne Physique

Nom : Cotton (Bacro) Fanny
Né le 08/11/1981 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue d'Alsace
59213 Saint Martin sur Ecaillon
France
Dépôts des actes :
19/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Dépôt : N°109 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
19/06/2001 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Dépôt : N°109 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/06/2001 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Dépôt : N°109 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/06/2001 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Dépôt : N°109 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancien siège : 4 rue du Quesnoy 59530 Ruesnes nouveau siège : 30 rue du rond Quesne 59530 Jolimetz
11/04/2001 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Dépôt : N°108 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts donation entre vifs par M. et Mme Cotton à leurs trois enfants
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Dépôt : N°1111737 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Dépôt : N°1111737 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Etablissements :
09/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993D50042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue du rond quesne
59530 Jolimetz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1993
Activité : La propriété, la gestion de tous biens et droits immobiliers ainsi que la prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet et en général toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
09/01/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 214 000.00 FRF nouveau montant : 32 624.09 EUR
09/01/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
09/01/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2013
Texte de l'observation : Du 02 janvier 1993 au 19 juin 2001 le siège social et l'établissement principal étaient sis à Ruesnes, 4 rue du Quesnoy
Personnes morales :
09/01/2013 : LE RUISSEAU DE LA FORET
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 16312.04
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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