SCI LE RUISSEAU

Entreprise

SCI LE RUISSEAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/05/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37823612900011 / Siren : 378236129 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 71 378236129
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE RUISSEAU
Adresse :
28 Rue DU DOCTEUR LEON ARENE
30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/05/1990
Dénomination : SCI LE RUISSEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°227
NOJO : 002016110400181
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 2016110400181

Jugement prononçant du 2016-11-03
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ;
les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ;
liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ;
RG : 15/04536

Numéro d'identification : RCS Nîmes 378 236 129
Dénomination : S.C.I. LE RUISSEAU
Forme juridique : S.C.I.
23/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1973
NOJO : BXA16174000081G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 201606150089

Avis de dépôt du 10 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 15/04536

Numéro d'identification : RCS Nîmes 378 236 129
Dénomination : S.C.I. LE RUISSEAU
Forme juridique : S.C.I.
20/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2764
NOJO : BXA15350000249L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 20151213WP14

Jugement d'ouverture du 3 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ;
date de la cessation des paiements : 14 octobre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02

Numéro d'identification : RCS Nîmes 378 236 129
Dénomination : S.C.I. LE RUISSEAU
Forme juridique : S.C.I.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1990D00358
Type : Personne Physique

Nom : GUIGUE Gerard Andre Georges
Né le 11/12/1959 à Pont-Saint-Esprit (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 Rue LEON ARENE
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1990D00358
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL (GUIGUE) Marylene Ernestine
Né le 21/01/1957 à Uzès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 Rue LEON ARENE
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Etablissements :
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1990D00358
Type : Siège

Adresse :
28 Rue LEON ARENE
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1990D00358
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Rue LEON ARENE
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1990
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VA- LEUR D'UN IMMEUBLE A BAGNOLS SUR CEZE 14 RUE LEON ALEGRE ET 28 ET 25 RUE LEON ARENE, SA LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTIONS, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 mai 1990 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 31 mai 1990
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/011446
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 03/12/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 14/10/2015
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/011552
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 16/06/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/12/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/016651
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 03/11/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
Personnes morales :
07/11/2016 : SCI " LE RUISSEAU "
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR D'UN IMMEUBLE A BAGNOLS SUR CEZE 14 RUE LEON ALEGRE ET 28 ET 25 RUE LEON ARENE, SA LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTIONS, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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