SCI LE ROSSE - ANNEMASSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38886805100029 / Siren : 388868051 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 6 388868051

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE ROSSE

Adresse :
ZI DU GRAND BOIS
12 Rue GERMAIN SOMMEILLER
74100 ANNEMASSE

Historique de l'établissement :

21/02/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1994 : Succession

Prédécesseur : SCI LE ROSSE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/10/1992

Dénomination : SCI LE ROSSE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LE ROSSE - Annemasse (fermé)SCI LE ROSSE - Gaillard (fermé)

Publications au Bodacc :

19/04/2018 : Radiation

Annonce N°3392
NOJO : 000000740298698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 868 051
Dénomination : SCI LE ROSSE
Forme juridique : Société civile immobilière

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2311
NOJO : BXB15231001528H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 868 051
Dénomination : SCI LE ROSSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : BINETRUY Jean-Francois

Historique de l'unité légale :

21/02/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

14/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00198
Type : Personne Physique

Nom : BINETRUY Jean-Francois
Né le 01/05/1947 à VILLERS
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
5 RUE DES QUATRE VENTS
74200 THONON-LES-BAINS
FRANCE

Dépôts des actes :

17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°2443 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur

17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°2443 déposé le 14/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

15/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°378 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Z.I. DU GRAND BOIS, 12 RUE GERMAIN SOMMEILLER,74100 ANNEMASSE.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1370 déposé le 29/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°378 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°378 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : DOSSIER RECU AU RCS DE THONON LES BAINS LE 02.06.1994

Etablissements :

14/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00198
Type : Siège

Adresse :
rue Germain Sommeiller
ZI du Grand Bois
74100 Annemasse
FRANCE

14/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00198
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 rue Germain Sommeiller
ZI du Grand Bois
74100 Annemasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1992
Activité : Édification, acquisition et gestion de tous locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/08/2015 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14/08/2015 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3779
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2015
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 17/06/2015 Liquidateur : BINETRUY Jean-Francois Le siège de la liquidation est fixé à : 5 rue des Quatre Vents 74200 Thonon-les-Bains Journal d'annonces légales : Eco des pays de savoie en date du 17/07/2015

14/08/2015 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 533 571.56 EUR

Personnes morales :

14/08/2015 : SCI LE ROSSE

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 533571.56
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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