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de Marboz

SCI LE PRIOLET (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38932454200015 / Siren : 389324542 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 33 389324542
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PRIOLET
Adresse :
MALAVAL
01851 MARBOZ
Historique de l'établissement :
02/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/1992
Dénomination : SCI LE PRIOLET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG367403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 389 324 542
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRIOLET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BREVET Jacqueline Danielle
26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°69
NOJO : 000101MYG283252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 389 324 542
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRIOLET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREVET Jacqueline Danielle ; Associé indéfiniment responsable : BREVET Richard Michel ; Associé indéfiniment responsable : BREVET Régis ; Associé indéfiniment responsable : CONVERT Alexandra Marie ; Associé indéfiniment responsable : ZARAGOZA Héléna
Historique de l'unité légale :
15/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Type : Personne Physique

Nom : MOREL (BREVET) Jacqueline Danielle
Né le 02/01/1950 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62 Impasse Bel Air
01340 Marsonnas
FRANCE
26/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Type : Personne Physique

Nom : MOREL (BREVET) Jacqueline Danielle
Né le 02/01/1950 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
62 Impasse Bel Air
01340 Marsonnas
FRANCE
26/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Type : Personne Physique

Nom : BREVET Richard Michel
Né le 28/11/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
444 Rue Puveland
Saint-Jean D'Etreux
39160 Les Trois Châteaux
FRANCE
26/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Type : Personne Physique

Nom : BREVET Régis
Né le 11/12/1972 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Impasse de Chessenin
01250 Tossiat
FRANCE
26/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Type : Personne Physique

Nom : BREVET (CONVERT) Alexandra Marie
Né le 21/10/1973 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
111 Chemin du Moulin de Chaffoux
01370 Saint-Étienne-du-Bois
FRANCE
26/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Type : Personne Physique

Nom : BREVET (ZARAGOZA) Héléna
Né le 17/09/1978 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
259 Rue de la Mairie
01960 Saint-André-sur-Vieux-Jonc
FRANCE
10/12/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Type : Personne Physique

Nom : BREVET Pierre
Né le 13/02/1943 à MONTREVEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BEL AIR
MARSONNAS
01340 MONTREVEL EN BRESSE
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Dépôt : N°844 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : suite au décès de M. Pierre Brevet
15/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Dépôt : N°844 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Dépôt : N°844 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
15/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Dépôt : N°15144 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Dépôt : N°15144 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
15/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Dépôt : N°15143 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
12/11/1992 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Dépôt : N°3376 déposé le 10/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/11/1992 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Dépôt : N°3376 déposé le 10/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Malaval
01851 Marboz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1992
Activité : acquisition exploitation par bail gestion et administration de tous biens immobiliers et emprunts de tous fonds nécessaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/12/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00365
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MALAVAL
MARBOZ
01851 MARBOZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1992
Activité : ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EMPRUNTS DE TOUS FONDS NECESSAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/12/1992 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
26/01/2022 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRIOLET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI LE PRIOLET
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
10/12/1992 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRIOLET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI LE PRIOLET
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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