SCI LE POTAGER

Entreprise

SCI LE POTAGER
Dernière mise à jour : 29/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78988628000021 / Siren : 789886280 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 68 789886280
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE POTAGER
Adresse :
77 Route DU RELAIS
01250 CEYZERIAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/11/2012
Dénomination : SCI LE POTAGER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : 000000102271516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 886 280
Dénomination : SCI LE POTAGER
Forme juridique : Société civile immobilière
09/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : 000000102271517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 886 280
Dénomination : SCI LE POTAGER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMARTIN Aurélie, Céline
22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°40
NOJO : BXB13288000462R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 886 280
Dénomination : SCI LE POTAGER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEIGNEMARTIN Françoise, Marie né(e) ROCHE
20/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°44
NOJO : BXA123480009617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/12/2012
Date de commencement d'activité : 23/11/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 789 886 280
Dénomination : SCI LE POTAGER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : SEIGNEMARTIN Pierre, François, Georges
Montant du capital : 135000 EUR
Historique de l'unité légale :
18/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNEMARTIN Aurélie, Céline
Né le 04/07/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
77 route du Relais
01250 Ceyzériat
FRANCE
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNEMARTIN Aurélie, Céline
Né le 04/07/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
77 route du Relais
01250 Ceyzériat
FRANCE
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Type : Personne Physique

Nom : SEIGNEMARTIN Jean, Marcel, Yves
Né le 21/12/1920 à Saint-Claude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue de l'Aubépin
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Type : Personne Physique

Nom : ROY Christophe, Sébastien
Né le 12/03/1977 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
367 rue Général Léchère
01250 Ceyzériat
FRANCE
Dépôts des actes :
29/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Dépôt : N°1503 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Dépôt : N°1503 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Dépôt : N°1503 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Dépôt : N°1503 déposé le 27/02/2017
Etat : Déposé
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Dépôt : N°1644 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Dépôt : N°1644 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
21/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Dépôt : N°5362 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Dépôt : N°5362 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décès de M. SEIGNEMARTIN Pierre
23/11/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Dépôt : N°6723 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/11/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Dépôt : N°6723 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00684
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77 route du Relais
01250 Ceyzériat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2012
Activité : Acquisition par achat ou apport, propriété, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/03/2017 : SCI LE POTAGER
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 135000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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