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de Nottonville

SCI LE PONTAULT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31702978300014 / Siren : 317029783 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 93 317029783
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/04/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PONTAULT
Adresse :
PONTAULT
28140 NOTTONVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SCI LE PONTAULT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Type : Personne Physique

Nom : FORNAL (BILLY) Thérèse
Né le 30/09/1947 à BARLIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1200 boulevard de Super Cannes
06220 Vallauris
FRANCE
03/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Type : Personne Physique

Nom : FLAMAND Anne
Né le 10/06/1969 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue de la République
28300 Mainvilliers
FRANCE
03/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Type : Personne Physique

Nom : FLAMAND Bruno
Né le 26/03/1972 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 rue de Chanzy
28000 Chartres
FRANCE
03/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Type : Personne Morale

Nom : ANANO
Siren : 539094813
Qualité : Associé

Adresse :
Pontault
Nottonville
28140 Orgères-en-Beauce
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Dépôt : N°1165 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive de la modification statutaire
15/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Dépôt : N°1165 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
26/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Dépôt : N°1165 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Thérèse BILLY et la sté ANANO
20/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Dépôt : N°1165 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé - modification de l'article 7 des statuts
06/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Dépôt : N°1564 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Dépôt : N°1723 déposé le 13/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Dépôt : N°1564 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS Cession de parts Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Dépôt : N°1564 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Cession de parts Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Dépôt : N°1564 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU 16/07/02 Cession de parts Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Dépôt : N°1564 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros
Etablissements :
03/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1979D00066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pontault
Nottonville
28140 Orgères-en-Beauce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
03/04/2012 : SCI "LE PONTAULT"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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