SCI LE PONT ROMAIN II (fermée)

Entreprise

SCI LE PONT ROMAIN II
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47868074700019 / Siren : 478680747 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 30 478680747
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/03/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PONT ROMAIN II
Adresse :
149 Avenue DES CEDRES
38280 VILLETTE D'ANTHON
Historique de l'établissement :
14/01/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev1 : 70.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/09/2004
Dénomination : SCI LE PONT ROMAIN II
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/08/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1404
NOJO : BXA16225000009D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 201608050061

Avis de dépôt du 3 juin 2016
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation de la liquidation judiciaire ;
état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 3 juin 2016 et publié au Journal "La Tribune de Vienne" le 7 juillet 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours (article R643-6 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication ;
09/00014

Numéro d'identification : RCS Vienne 478 680 747
Dénomination : SCI LE PONT ROMAIN II
Forme juridique : S.C.I.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev1 : 70.1A)
Représentants légaux :
21/02/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00250
Type : Personne Morale

Nom : ROYALE AVENUE HABITATS
Siren : 434006110
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : gérant

Adresse :
Avenue des Cèdres
Le Clos de la Serras
38280 Villette-d'Anthon
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00250
Dépôt : N°001688 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00250
Dépôt : N°000418 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
Etablissements :
21/02/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00250
Type : Siège

Adresse :
149 Avenue des Cèdres
38280 Villette-d'Anthon
France
21/02/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D00250
Type : Etablissement principal

Adresse :
149 Avenue des Cèdres
38280 Villette-d'Anthon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2004
Activité : Achat de terrain, construction d'immeubles à usage de logements, toutes opérations mobilières, immobilières, financières
Personnes morales :
21/02/2005 : S.C.I. LE PONT ROMAIN II
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Achat de terrain, construction d'immeubles à usage de logements, toutes opérations mobilières, immobilières, financières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

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