SCI LE PONT CANAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/11/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37975685100026 / Siren : 379756851 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 36 379756851

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PONT CANAL

Adresse :
1354 Route DE NARBONNE D 609
34500 BEZIERS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/09/1990

Dénomination : SCI LE PONT CANAL

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LE PONT CANAL - Béziers (siège)SCI LE PONT CANAL - Béziers (fermé)SCI LE PONT CANAL - Béziers (fermé)

Publications au Bodacc :

02/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : 000003402267288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Béziers 379 756 851
Dénomination : LE PONT CANAL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIBOLA Brigitte né(e) RIZZI

Historique de l'unité légale :

16/11/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

03/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Type : Personne Physique

Nom : RIZZI (CIBOLA) Brigitte
Né le 08/01/1959 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue des Pins
34710 Lespignan
FRANCE

03/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Type : Personne Physique

Nom : RIZZI (CIBOLA) Brigitte
Né le 08/01/1959 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des Pins
34710 Lespignan
FRANCE

03/02/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Type : Personne Physique

Nom : CIBOLA Olivier
Né le 31/10/1990 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des Iris
34710 Lespignan
FRANCE

09/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Type : Personne Physique

Nom : RIZZI Joseph
Né le 24/10/1919 à CASTIGLIONE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE NARBONNE
BEZIERS
34500 BEZIERS
FRANCE

Dépôts des actes :

16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°622 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°622 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°622 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°622 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°622 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle répartition du capital social suite à décès d'associés et cessions de parts sociales

16/11/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°622 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : .

16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°622 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°622 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°622 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

16/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°622 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé

21/01/1994 : Acte notarié

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°414 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Donation de la nu-propriété des parts sociales n°1 à 150 de Mr RIZZI Joseph à Mr RIZZI Jean-Pierre avec réserve de l'usufruit de son vivant Donation de la nu-propriété des parts n°151 à 300 de Mr RIZZI Joseph à Mme RIZZI Brigitte avec réserve de l'usufruit de son vivant Donation de la nu-propriété des parts n° 301 à 450 de Mme RIZZI Simone née MALGRAS à Mr RIZZI Jean-Pierre avec réserve de l'usufruit de son vivant Donation de la nu-propriété des parts n° 451 à 600 de Mme RIZZI Simone née MALGRAS à Mme RIZZI Brigitte avec réserve de l'usufruit de son vivant

21/01/1994 : Acte notarié

26/09/1990 : Acte notarié

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°1862 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Dépôt : N°1862 déposé le 31/10/1990
Etat : Déposé

Etablissements :

03/02/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1354 route de Narbonne
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1990
Activité : La propriété l acquisition la construction de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis en France ou à l étranger. La prise à bail l administration la gestion l exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers ainsi possédés acquis ou édifiés dont la société aura la propriété ou la jouissance et notamment la propriété et l'administration d'un ensemble immobilier sis à Béziers RTE de Narbonne section Ac n°11 d'une contenance de 44 ares 73 Centiaures comprenant habitation bureaux cour hangar à usage d'atelier. La mise en valeur des biens immobiliers notamment par tous travaux d'amélioration ou d'aménagement. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux prendre toutes participations et intérêts dans toutes autres sociétés dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Type : Siège

Adresse :
RTE DE NARBONNE
CHEZ MR ET MME RIZZI JOSEPH
34500 BEZIERS
FRANCE

09/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00291
Type : Etablissement principal

Adresse :
RTE DE NARBONNE
CHEZ MR ET MME RIZZI JOSEPH
34500 BEZIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1990
Activité : LA PROPRIETE L ACQUISITION LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS EN FRANCE OU A L ETRANGER. LA PRISE A BAIL L ADMINISTRATION LA GESTION L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI POSSEDES ACQUIS OU EDIFIES DONT LA SOCIETE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE ET NOTAMMENT LA PROPRIETE ET D ADMINISTRATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A BEZIERS RTE DE NARBONNE SECTION AC N[11 D UNE CONTENANCE DE 44 ARES 73 CENTIAURES COMPRENANT HABITATION BUREAUX COUR HANGAR A USAGE D ATELIER.LA MISE EN VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT PAR TOUS TRAVAUX D AMELIORATION OU D AMENAGEMENT. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION LA SOCIETE PEUR RECOURIR EN OUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX PRENDRE TOUTES PARTICIPATIONS ET INTERETS DANS TOUTES AUTRES SOCIETES DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/02/2021 : Ajout

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 602 000.00 FRF nouveau montant : 91 774.31 Eur

09/06/2015 : Ajout

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 602 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 774.31 EUR

Personnes morales :

03/02/2021 : LE PONT CANAL

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 91774.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/06/2015 : LE PONT CANAL

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 91774.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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