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de Montceaux

SCI LE PONT BELOUSE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42122162300018 / Siren : 421221623 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 0 421221623
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PONT BELOUSE
Adresse :
LE GRAND RIVOLET
01090 MONTCEAUX
Historique de l'établissement :
05/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/1998
Dénomination : SCI LE PONT BELOUSE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2022 : Radiation

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG366291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 221 623
Dénomination : LE PONT BELOUSE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 53357.16 EUR
Historique de l'unité légale :
05/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/12/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00430
Type : Personne Physique

Nom : TARDY (FIORIO) Catherine Frédérique Jeanne
Né le 26/05/1957 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Grand Rivolet
01090 Montceaux
FRANCE
23/12/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00430
Type : Personne Physique

Nom : FIORIO Bernard Joseph Gaston
Né le 01/12/1955 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Grand Rivolet
01090 Montceaux
FRANCE
Dépôts des actes :
03/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00430
Dépôt : N°3711 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/12/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00430
Type : Siège

Adresse :
le Grand Rivolet
01090 Montceaux
FRANCE
Observations :
23/12/1998 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
23/12/1998 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 350 000.00 FRF nouveau montant : 53 357.16 Eur
Personnes morales :
23/12/1998 : LE PONT BELOUSE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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