SCI LE PAVILLON - PLATEAU D'HAUTEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41236235200020 / Siren : 412362352 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 90 412362352

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PAVILLON

Adresse :
287 Avenue DE LYON
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

Historique de l'établissement :

03/10/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2003 : Succession

Prédécesseur : SCI LE PAVILLON

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/06/1997

Dénomination : SCI LE PAVILLON

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LE PAVILLON - Hauteville-Lompnes (fermé)SCI LE PAVILLON - Le Tartre (fermé)

Publications au Bodacc :

04/07/2019 : Radiation

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG272850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 412 362 352
Dénomination : SCI LE PAVILLON
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 182950.00 EUR

05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000101MYG262958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 412 362 352
Dénomination : SCI LE PAVILLON
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : REVERDY Marie-Noëlle Isabelle

02/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : 000000102269487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 412 362 352
Dénomination : SCI LE PAVILLON
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REVERDY Marie-Noelle, Isabelle né(e) MARTIN

24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : 000000102269344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 412 362 352
Dénomination : SCI LE PAVILLON
Forme juridique : Société civile immobilière

23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB08024001159Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : mise à jour des statuts suite à donation et cession de parts sociales et nomination d'associés : REVERDY (David) et REVERDY (Alban), à compter du 05/03/2003, MARTIN épouse REVERDY (Marie-Noëlle), à compter du 20/04/2007. Date d'effet : 20/04/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 412 362 352
Dénomination : SCI LE PAVILLON
Forme juridique : S.C.I.
Montant du capital : 182950 EUR

Siège social :
Adresse :
287 avenue de Lyon
01110 Hauteville Lompnes

Historique de l'unité légale :

28/01/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

04/11/2010 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : SCI LE PAVILLON

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

20/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (REVERDY) Marie-Noelle Isabelle
Né le 17/12/1964 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue du Pre Daret
01500 Ambronay
FRANCE

20/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (REVERDY) Marie-Noelle Isabelle
Né le 17/12/1964 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue du Pre Daret
01500 Ambronay
FRANCE

20/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Type : Personne Physique

Nom : REVERDY David
Né le 08/12/1987 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
boulevard Dumarest
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE

20/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Type : Personne Physique

Nom : REVERDY Alban Michel
Né le 08/11/1989 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
boulevard Dumarest
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE

Dépôts des actes :

07/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Dépôt : N°568 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

07/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Dépôt : N°568 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé

05/03/2003 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Dépôt : N°9151398 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Dépôt : N°9151398 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Dépôt : N°9151706 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Copie authentique de la donation MARTIN/REVERDY reçue par acte du 20/04/2007.

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Dépôt : N°9151706 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Copie de la cession de parts BOCHER Guy/REVERDY reçue par acte du 05/03/2003.

Etablissements :

20/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003D40079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
287 avenue de Lyon
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2003
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) Ancien siège : SCI CELINE lieudit Gommerand 71330 LETARTE (rcs chalon sur saône 412 362 352 - 2000 D 797 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/01/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1352
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2007
Texte de l'observation : Modification autre Mise à jour des statuts suite à donation et cession de parts sociales et nomination d'associés : - M. REVERDY David et REVERDY Alban, à compter du 05/03/2003, - Mme MARTIN ép REVERDY Marie-Noëlle, à compter du 20/04/2007. Date d'effet : 20/04/2007

20/01/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

20/01/2017 : SCI LE PAVILLON

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 182950.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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SCI LE PAVILLON (fermée)

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