SCI LE PATIS

Entreprise

SCI LE PATIS
Dernière mise à jour : 26/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38162769400023 / Siren : 381627694 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 48 381627694
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE PATIS
Adresse :
54 Rue DE L'OCEAN
79240 SAINT-PAUL-EN-GATINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/03/1991
Dénomination : SCI LE PATIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1550
NOJO : 790117901387815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 381 627 694
Dénomination : SCI LE PATIS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : LECUREAU Véronique Martine ; Associé indéfiniment responsable : LECUREAU Jean-Pierre Yves ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LECUREAU Brigitte Gisèle
Montant du capital : 60979.61 EUR
Historique de l'unité légale :
06/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Type : Personne Physique

Nom : LECUREAU (MARTINEAU) Brigitte Gisèle
Né le 21/10/1962 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
54 Rue de l'Océan
79240 Saint-Paul-en-Gâtine
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Type : Personne Physique

Nom : LECUREAU (MARTINEAU) Brigitte Gisèle
Né le 21/10/1962 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
54 Rue de l'Océan
79240 Saint-Paul-en-Gâtine
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Type : Personne Physique

Nom : LECUREAU (BONNET) Véronique Martine
Né le 19/03/1965 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Rue des Brousailles
Appt 300
17300 Rochefort
FRANCE
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Type : Personne Physique

Nom : LECUREAU Jean-Pierre Yves
Né le 20/03/1961 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Boulevard Lescure
Appt 25
79300 Bressuire
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Dépôt : N°508 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Dépôt : N°508 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : à compter rétroactivement du 26/07/2016
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Dépôt : N°508 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : à compter rétroactivement du 26/07/2016
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Dépôt : N°508 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Dépôt : N°508 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Type : Siège

Adresse :
54 Rue de l'Océan
79240 Saint-Paul-en-Gâtine
FRANCE
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017D00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 Rue de l'Océan
79240 Saint-Paul-en-Gâtine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/1991
Activité : Acquisition d'immeubles, acquisition et gestion d'immeubles en France et à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 40648
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège à compter du 26/07/2016
Personnes morales :
08/02/2017 : SCI LE PATIS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition d'immeubles, acquisition et gestion d'immeubles en France et à l'étranger.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/04/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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