27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1996
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/01 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/06/01. Date d'effet : 26/09/2001
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/02 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 26 JANVIER 2002 SOIT JUSQU'AU 26 MAI 2002 A MAINTENU MONSIEUR JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 12/02/2002
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1145
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.06.02 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE NEPTUNE MAINTIENT MR MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 11/06/2002
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 87
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2006
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.01.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE NEPTUNE Date d'effet : 10/01/2006
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5705
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2019
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 21 FVRIER 2019 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE NEPTUNE A DESIGNE ME PERNAUD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A DESIGNE MME AMELIE GIROUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME AUDE MORALES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE A UN AN LE DELAI AU TERME DUQUEL LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2006
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 16/01/2006 avec effet au 10/01/2006 SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1996
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/01 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/06/01. Date d'effet : 26/09/2001
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 336
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/02 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 26 JANVIER 2002 SOIT JUSQU'AU 26 MAI 2002 A MAINTENU MONSIEUR JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 12/02/2002
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1145
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.06.02 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE NEPTUNE MAINTIENT MR MALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 11/06/2002
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 87
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2006
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.01.2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE NEPTUNE Date d'effet : 10/01/2006
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5705
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2019
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 21 FVRIER 2019 LE TGI DE MONTPELLIER A ORDONNE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE NEPTUNE A DESIGNE ME PERNAUD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A DESIGNE MME AMELIE GIROUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME AUDE MORALES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE A UN AN LE DELAI AU TERME DUQUEL LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
27/02/2019 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2006
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 16/01/2006 avec effet au 10/01/2006 SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF