SCI LE MOULIN DE LA VILLE MORVAN

Entreprise

SCI LE MOULIN DE LA VILLE MORVAN
Dernière mise à jour : 04/06/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39405117100020 / Siren : 394051171 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 72 394051171
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN DE LA VILLE MORVAN
Adresse :
61 Impasse SEBASTOPOLE
22940 PLAINTEL
Liens de succession de l'établissement :
04/06/2008 : Succession
Prédécesseur : SCI LE MOULIN DE LA VILLE MORVAN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/02/1994
Dénomination : SCI LE MOULIN DE LA VILLE MORVAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : BXB09273000230J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 394 051 171
Dénomination : SCI LE MOULIN DE LA VILLE MORVAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : CHANDEMERLE Laurent

Siège social :
Adresse :
61 impasse Sébastopol
22940 Plaintel
Historique de l'unité légale :
04/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Personne Physique

Nom : CHANDEMERLE Laurent
Né le 27/12/1967 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 impasse Sébastopol
22940 Plaintel
FRANCE
21/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Personne Physique

Nom : CHANDEMERLE Laurent
Né le 27/12/1967 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
61 impasse Sébastopol
22940 Plaintel
FRANCE
21/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Personne Physique

Nom : LE BOURHIS Sandrine
Né le 23/07/1972 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
61 impasse Sébastopol
22940 Plaintel
FRANCE
Dépôts des actes :
04/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°3298 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°3298 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : M. Jean-Pierre MORIN cède 1195 parts, Mme Anne MORIN cède 400 parts à M LaurentCHANDEMERLE, M. Georges REBILLON cède 5 parts à Mme Sandrine CHANDEMERLE
04/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°3298 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 11 rue Jouallan 22000 Saint Brieuc au 61 impasse Sébastopol 22940 Plaintel. [TEXTE2]
04/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°3298 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°1881 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°276 déposé le 23/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°1881 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°1881 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : MME NICOLE REBILLON CEDE 795 PARTS SOCIALES A MR JEAN PIERRE MORIN(DE 806 A 1600)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Dépôt : N°3298 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
21/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1994D00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
61 impasse Sébastopol
22940 Plaintel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : L'acquisition sous quelque forme que ce soit de terrains et étangs au lieudit "la ville Morvan", commune de st-martin des prés (Cotes d'Armor) et sur toutes autres communes la gestion et l'administration des immeubles acquis, et plus généralement toutes opérations quelquonques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou destinées a en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR
Personnes morales :
21/09/2009 : SCI LE MOULIN DE LA VILLE MORVAN
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 24391.84
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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