SCI LE MOULIN

Entreprise

SCI LE MOULIN
Dernière mise à jour : 08/11/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53824544000010 / Siren : 538245440 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 30 538245440
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN
Adresse :
20 Rue DE NOVITAL
31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/11/2011
Dénomination : SCI LE MOULIN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°167
NOJO : BXA113420012340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/11/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 538 245 440
Dénomination : SCI LE MOULIN
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : POUGET Thomas nom d'usage : POUGET.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Représentants légaux :
02/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D01662
Type : Personne Physique

Nom : POUGET Thomas
Né le 02/07/1969 à Castres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Rue de Novital
31150 Gagnac-sur-Garonne
France
02/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D01662
Type : Personne Physique

Nom : POUGET Thomas
Né le 02/07/1969 à Castres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Rue de Novital
31150 Gagnac-sur-Garonne
France
02/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D01662
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOY (POUGET) Anne Monique Marie
Né le 03/12/1970 à Castres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Rue de Novital
31150 Gagnac-sur-Garonne
France
Dépôts des actes :
08/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D01662
Dépôt : N°018032 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
02/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D01662
Type : Siège

Adresse :
20 Rue de Novital
31150 Gagnac-sur-Garonne
France
02/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011D01662
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Rue de Novital
31150 Gagnac-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2011
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/12/2011 : SCI LE MOULIN
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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