SCI LE MOULIN - CHAFFOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52958821200017 / Siren : 529588212 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 96 529588212

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2011

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN

Adresse :
30 Rue DES ROCHETTES
25300 CHAFFOIS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/12/2010

Dénomination : SCI LE MOULIN

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

10/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°308
NOJO : BXA11034002816G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/01/2011
Date de commencement d'activité : 29/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 588 212
Dénomination : SCI LE MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : GRANDVUILLEMIN Isabelle né(e) PECCLET
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Propriété gestion et plus généralement l' exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France et particulièrement l' acquisition d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation sis à Chaffois. Et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Origine des fonds : Création

Adresse :
30 rue des Rochettes
25300 Chaffois

Représentants légaux :

17/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00017
Type : Personne Physique

Nom : PECCLET (GRANDVUILLEMIN) Isabelle
Né le 19/02/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 rue des Rochettes
25300 Chaffois
FRANCE

17/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00017
Type : Personne Physique

Nom : PECCLET (GRANDVUILLEMIN) Isabelle
Né le 19/02/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 rue des Rochettes
25300 Chaffois
FRANCE

17/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00017
Type : Personne Physique

Nom : GRANDVUILLEMIN Philippe
Né le 02/06/1968 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 rue des Rochettes
25300 Chaffois
FRANCE

Dépôts des actes :

30/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00017
Dépôt : N°10 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE PARTS DE SCI CONCERNANT 50 PARTS SOCIALES D 4UNE VALEUR NOMINALE DE 10 EUROS CHACUNE N° 1 A 50

30/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00017
Dépôt : N°11 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE PARTS DE SCI CONCERNANT 50 PARTS SOCIALES D UNE VALEUR NOMINALE DE 10 EUROS CHACUNE N° 51 A 100

29/12/2010 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00017
Dépôt : N°130 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

17/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue des Rochettes
25300 Chaffois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2010
Activité : Propriété gestion et plus généralement l' exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France et particulièrement l' acquisition d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation sis à Chaffois. Et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

17/01/2011 : SCI LE MOULIN

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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