SCI LE MOULIN

Entreprise

SCI LE MOULIN
Dernière mise à jour : 01/02/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43444789200028 / Siren : 434447892 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 84 434447892
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN
Adresse :
9 Rue LAVOISIER
25000 BESANCON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2001
Dénomination : SCI LE MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°367
NOJO : BXA13155001203K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/05/2013
Date de commencement d'activité : 01/02/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 434 447 892
Dénomination : SCI LE MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : JEANNINGROS Ginette né(e) SAILLARD
Montant du capital : 3049 EUR
28/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : BXB13080000821P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 434 447 892
Dénomination : SCI LE MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : SAILLARD Ginette, Alberte, Philomène
Historique de l'unité légale :
01/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00209
Type : Personne Physique

Nom : JEANNINGROS (SAILLARD) Ginette
Né le 30/11/1933 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue du Repos
25000 Besançon
FRANCE
04/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00209
Type : Personne Physique

Nom : JEANNINGROS (SAILLARD) Ginette
Né le 30/11/1933 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
11 rue du Repos
25000 Besançon
FRANCE
04/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00209
Type : Personne Physique

Nom : LANDRY Lionel
Né le 01/09/1940 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue de la gare
25580 Etalans
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00209
Dépôt : N°1866 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : BESANCON 9 RUE LAVOISIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00209
Dépôt : N°1866 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
04/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2013D00209
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue Lavoisier
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Acquisition en vue de leur administration et de leur gestion par voie de location ou autrement de tous ensembles immobiliers et biens de même nature dont la société viendrait a été propriétaire toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/06/2013 : SCI LE MOULIN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition en vue de leur administration et de leur gestion par voie de location ou autrement de tous ensembles immobiliers et biens de même nature dont la société viendrait a été propriétaire toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/02/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3049.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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