SCI LE MOIGNE

Entreprise

SCI LE MOIGNE
Dernière mise à jour : 21/12/2007

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50211920900018 / Siren : 502119209 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 19 502119209
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOIGNE
Adresse :
LE CAROFF
29270 SAINT-HERNIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/2007
Dénomination : SCI LE MOIGNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/04/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°3235
NOJO : 002021031800289
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST (29)
Identifiant client : 2021031800289

Jugement de clôture du 2021-02-08
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
clôture pour insuffisance d’actif. SCI représentée par M. Emile LE MOIGNE, gérant. N° RG : 16/42

Numéro d'identification : RCS Brest 502 119 209
Dénomination : S.C.I. LE MOIGNE
Forme juridique : SCI
09/03/2021 : Radiation

Annonce N°710
NOJO : 002901MYG207412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Brest 502 119 209
Dénomination : SCI LE MOIGNE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 400.00 EUR
09/03/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°1143
NOJO : 002018021600417
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST (29)
Identifiant client : 2018021600417

Jugement prononçant du 2018-02-12
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Procédure de liquidation judiciaire (conversion en redressement judiciaire) ;
date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ;
représentée par M. LE MOIGNE (Emile), gérant ;
mandataire liquidateur : FIDES, 2, place la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ;
RG : 16/00042

Numéro d'identification : RCS Brest 502 119 209
Dénomination : S.C.I. LE MOIGNE
Forme juridique : S.C.I.
05/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°800
NOJO : 002017082800293
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST (29)
Identifiant client : 2017082800293

Avis de dépôt du 2017-08-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances ;
représentée par : M. LE MOIGNE (Emile), gérant ;
les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Brest ;
RG : 16/00042

Numéro d'identification : RCS Brest 502 119 209
Dénomination : LE MOIGNE
Forme juridique : S.C.I.
07/07/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2364
NOJO : 002017062800534
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST (29)
Identifiant client : 2017062800534

Extrait de jugement du 2017-06-26
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prorogeant la période d'observation six mois jusqu'au 13 février 2018 (redressement), représentée par M. LE MOIGNE (Emile), gérant ;
RG : 16/00042

Numéro d'identification : RCS Brest 502 119 209
Dénomination : S.C.I. LE MOIGNE
Forme juridique : S.C.I.
26/02/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1766
NOJO : 002017021600494
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST (29)
Identifiant client : 2017021600494

Jugement d'ouverture du 2017-02-13
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par M. LE MOIGNE (Emile), gérant ;
date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ;
mandataire judiciaire : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ;
les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ;
RG n° 16/00042

Numéro d'identification : RCS Brest 502 119 209
Dénomination : S.C.I. LE MOIGNE
Forme juridique : S.C.I.
23/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°420
NOJO : BXA08086005196B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/02/2008
Date de commencement d'activité : 21/12/2007

Etablissement principal :
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Caroff
29270 Carhaix-Plouguer

Numéro d'identification : RCS Morlaix 502 119 209
Dénomination : SCI LE MOIGNE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : LE MOIGNE Emile.

Montant du capital : 400 EUR

Adresse :
le Caroff
29270 Carhaix-Plouguer
Représentants légaux :
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2008D40026
Type : Personne Physique

Nom : LE MOIGNE Emile
Né le 28/08/1960 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Caroff
29270 Saint-Hernin
FRANCE
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2008D40026
Type : Personne Physique

Nom : LE MOIGNE Emile
Né le 28/08/1960 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Caroff
29270 Saint-Hernin
FRANCE
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2008D40026
Type : Personne Physique

Nom : LE MOIGNE Yannick Emile
Né le 13/08/1987 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Caroff
29270 Carhaix-Plouguer
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2008D40026
Dépôt : N°2902197 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2008D40026
Dépôt : N°2902197 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2008D40026
Dépôt : N°2902197 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE AUTHENTIQUE DE MTRE GARIGNON LE GOHIC NOTAIRES ASSOCIES DU 21/12/2007
Etablissements :
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2008D40026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Caroff
29270 Carhaix-Plouguer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2007
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1337
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13 février 2017 le Tribunal de Grande Instance de Brest a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire à l'égard de la SCI LE MOIGNE. A fixé la date de cessation des paiements au 27 septembre 2016. A désigné Mme Gwenaelle LE BIHAN en qualité de juge commissaire. A nommé la SELARL EMJ 2 Place de la Liberté BP 78308 29283 Brest cédex en qualité de mandataire judiciaire. A fixé la durée de la période d'observation à six mois. (Notification du TGI de Brest du 17/02/2017)
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N SIRET / 502 119 209 00018 CODE APE/6820B
Personnes morales :
21/02/2017 : SCI LE MOIGNE
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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