SCI LE LOGIS NEUF

Entreprise

SCI LE LOGIS NEUF
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38412689200015 / Siren : 384126892 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 27 384126892
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE LOGIS NEUF
Adresse :
LE LOGIS NEUF
34240 COMBES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1991
Dénomination : SCI LE LOGIS NEUF
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Type : Personne Physique

Nom : FLAMBARD Benoit
Né le 11/11/1953 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
COMBES
34240 LAMALOU LES BAINS
FRANCE
Dépôts des actes :
22/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°675 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1923 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
19/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1361 déposé le 02/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1380 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
15/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1362 déposé le 02/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1485 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
29/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1484 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1483 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1482 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1481 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°91 déposé le 16/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°91 déposé le 16/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1485 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU GERANT CONSTATANT LE CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICATIONSSTATUTAIRES SUITE AUX CESSIONS DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1485 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1485 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1484 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE 5 PARTS SOCIALES DE FLAMBARD PHILIPPE A FLAMBARD CLAUDE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1483 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE 5 PARTS SOCIALES DE FLAMBARD PHILIPPE A FLAMBARD MARIE JEANNE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1482 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE 5 PARTS SOCIALES DE FLAMBARD PHILIPPE A FLAMBARD DOMINIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1481 déposé le 19/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE 5 PARTS SOCIALES DE FLAMBARD PHILIPPE A FLAMBARD BENOIT
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1362 déposé le 02/08/1995
Etat : Déposé
Décision : MR FLAMBARD DOMINIQUE CEDE ET TRANSPORTE A MR FLAMBARD CLAUDE 25 PARTSSOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1361 déposé le 02/08/1995
Etat : Déposé
Décision : MME FLAMBARD MARIE JANE CEDE ET TRANSPORTE A MR FLAMBARD BENOIT 25PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1380 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1380 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES CESSIONS DE PARTS ET MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1923 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MR CLAUDE FLAMBARD,PROPRIETAIRE DE 50 PARTS SOCIALES EST DECEDE LE 10 MAI 1999IL EST ETABLI LA DEVOLUTION SUCCESSORALE SUIVANTE:
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1923 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DE 10 PARTS SOCIALES A CHAQUE ENFANTS:MME MARIE-ODILE FLAMBARDEPOUSE TAIX,MR JEAN-MICHEL FLAMBARD,MME MARIE-FRANCOISE FLAMBARD EPOUSE YORIS,
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1923 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MME MARIE-PIERRE FLAMBARD ER MR BENOIT FLAMBARD
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1923 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS,NOUVELLE REPARTITION DU CAPITALSOCIAL,NOMINATION DE MR BENOIT FLAMBARD EPOUX DE MME CHALEYER EN QUALITE DE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°1923 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : GERANT EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE FLAMBARD DECEDE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°675 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°675 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MME FLAMBARD MARIE-ODILE EPSE TAIX - MR FLAMBARD JEAN MICHEL - MME FLAMBARDMARIE FRANCOISE EPSE YORIS ET MR FLAMBARD BENOIT CEDENT ET TRANSPORTENT A
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°675 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MME CHALEYER ROSELINE EPSE FLAMBARD 50 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 50
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°675 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DESSTATUTS
Etablissements :
09/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Type : Siège

Adresse :
LOGIS NEUF
COMBES
34240 LAMALOU LES BAINS
FRANCE
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1992D00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
LOGIS NEUF
COMBES
34240 LAMALOU LES BAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1992
Activité : TANT EN FRANCE QU A L ETRANGER L ACQUISITION LA LOCATION LES AMENAGEMENTS DE TOUS IMMEUBLES LA PRISE A BAIL ET/OU DATION A BAIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
09/11/2016 : LE LOGIS NEUF
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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