SCI LE LOGIS DE CORMEILLES

Entreprise

SCI LE LOGIS DE CORMEILLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/03/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40519990200017 / Siren : 405199902 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 83 405199902
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE LOGIS DE CORMEILLES
Adresse :
1 Rue DE LA MARE
27800 BERTHOUVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/03/1996
Dénomination : SCI LE LOGIS DE CORMEILLES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00707
Type : Personne Physique

Nom : DESCHAMPS (BERNARD LOUIS AUGUSTIN) -
Né le 06/10/1927 à 27
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BERTHOUVILLE
27800 BRIONNE
FRANCE
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00707
Type : Personne Physique

Nom : HEUDEBRAN (DESCHAMPS) Simone
Né le 12/10/1929 à 27
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BERTHOUVILLE
27800 BRIONNE
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00707
Dépôt : N°270130 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé
30/03/1996 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00707
Dépôt : N°2701169 déposé le 02/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00707
Dépôt : N°270130 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE RECU PAR ME JOURDAIN EN DATE DU 26/09/1997 ET03/10/1997 DE DONATION-PARTAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00707
Dépôt : N°270130 déposé le 12/01/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00707
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 RUE DE LA MARE
BERTHOUVILLE
27800 BRIONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1996
Activité : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS EN GENERAL LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2000 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Personnes morales :
01/01/2000 : SCI LE LOGIS DE CORMEILLES
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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