SCI LE JASMIN

Entreprise

SCI LE JASMIN
Dernière mise à jour : 29/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52978234400012 / Siren : 529782344 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 7 529782344
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/11/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE JASMIN
Adresse :
60 GRANDE RUE
25420 VOUJEAUCOURT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/12/2010
Dénomination : SCI LE JASMIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1277
NOJO : BXA11041000614F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/02/2011
Date de commencement d'activité : 29/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 782 344
Dénomination : SCI LE JASMIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : ROY Robert Gérant associé : BROUTIER Axel
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Origine des fonds : Création

Adresse :
60 Grande rue
25420 Voujeaucourt
Représentants légaux :
31/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011D00017
Type : Personne Physique

Nom : ROY Robert
Né le 17/08/1948 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Françoise Carementrant
70000 Vesoul
FRANCE
31/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011D00017
Type : Personne Physique

Nom : ROY Robert
Né le 17/08/1948 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue Françoise Carementrant
70000 Vesoul
FRANCE
31/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011D00017
Type : Personne Physique

Nom : BROUTIER Axel
Né le 06/04/1978 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 rue d'Audincourt
25230 Seloncourt
FRANCE
31/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011D00017
Type : Personne Physique

Nom : BROUTIER Axel
Né le 06/04/1978 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
74 rue d'Audincourt
25230 Seloncourt
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011D00017
Dépôt : N°214 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
31/01/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011D00017
Type : Siège

Adresse :
60 Grande rue
25420 Voujeaucourt
FRANCE
31/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011D00017
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 Grande rue
25420 Voujeaucourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2010
Activité : Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/01/2011 : SCI LE JASMIN
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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