SCI LE FOND DU BOURG (fermée)

Entreprise

SCI LE FOND DU BOURG
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33949173000018 / Siren : 339491730 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 34 339491730
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE FOND DU BOURG
Adresse :
LE FOND DU BOURG
69870 GRANDRIS
Historique de l'établissement :
16/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1986
Dénomination : SCI LE FOND DU BOURG
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/07/2022 : Radiation

Annonce N°1521
NOJO : 069030000161538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 339 491 730
Dénomination : S.C.I. "LE FOND DU BOURG"
Forme juridique : Société Civile Immobilière
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3110
NOJO : 069030000158063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 339 491 730
Dénomination : S.C.I. "LE FOND DU BOURG"
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BAYLE Gilles nom d'usage : BAYLE n'est plus gérant.
BAYLE Gilles nom d'usage : BAYLE devient liquidateur
Historique de l'unité légale :
16/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
22/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE Gilles
Né le 13/08/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
951 Route du Moulin Briday
69870 Lamure-sur-Azergues
France
22/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE Gilles
Né le 13/08/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
951 Route du Moulin Briday
69870 Lamure-sur-Azergues
France
22/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE (VIGNE) Muriel
Né le 14/01/1959 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
515 Route de Beaujeu
69870 Poule-les-Écharmeaux
France
22/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE (GRENOUILLE) Elodie
Né le 02/03/1984 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
50 Avenue de Verdun
69220 Belleville-en-Beaujolais
France
01/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE Gilles
Né le 13/08/1961 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit LA RIVIERE
69870 Grandris
France
Dépôts des actes :
28/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Dépôt : N°001139 déposé le 22/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
28/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Dépôt : N°001139 déposé le 22/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
28/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Dépôt : N°001141 déposé le 22/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
Etablissements :
22/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Type : Siège

Adresse :
LE FOND DU BOURG
69870 Grandris
France
22/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE FOND DU BOURG
69870 Grandris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1986
Activité : Acquisition d'un immeuble à 69870 GRANDRIS - le Fond du Bourg. La mise en valeur de cet immeuble sous quelque forme que ce soit.La gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Type : Siège

Adresse :
LE FOND DU BOURG
69870 Grandris
France
01/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1986D09019
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE FOND DU BOURG
69870 Grandris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1986
Activité : Acquisition d'un immeuble à 69870 GRANDRIS - le Fond du Bourg. La mise en valeur de cet immeuble sous quelque forme que ce soit.La gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2022 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
22/03/2022 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F22/002726
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 28/02/2022 - Siège de la liquidation : LE FOND DU BOURG 69870 GRANDRIS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Journal du Bâtiment et des Travaux Publics du 17/03/2022
01/01/2002 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
22/03/2022 : S.C.I. "LE FOND DU BOURG"
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition d'un immeuble à 69870 GRANDRIS - le Fond du Bourg. La mise en valeur de cet immeuble sous quelque forme que ce soit.La gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/01/2002 : S.C.I. "LE FOND DU BOURG"
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition d'un immeuble à 69870 GRANDRIS - le Fond du Bourg. La mise en valeur de cet immeuble sous quelque forme que ce soit.La gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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