SCI LE CLOS DU TERTRE

Entreprise

SCI LE CLOS DU TERTRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41886973100012 / Siren : 418869731 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 7 418869731
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLOS DU TERTRE
Adresse :
LE CLOS DU TERTRE
56490 MOHON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/1998
Dénomination : SCI LE CLOS DU TERTRE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3198
NOJO : 005602MYG239048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Vannes 418 869 731
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS DU TERTRE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JOLLY Joël Roger Marcel
Historique de l'unité légale :
24/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
05/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Type : Personne Physique

Nom : JOLLY (FORT) Virginie Josette Yvonn
Né le 12/05/1979 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES HABITES - 21 ROUTE D'APREMONT
85220 APREMONT
FRANCE
05/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Type : Personne Physique

Nom : JOLLY Joel Roger Marcel
Né le 09/10/1955 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE CLOS DU TERTRE
56490 MOHON
FRANCE
Dépôts des actes :
25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Dépôt : N°1557 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/03/2002 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Dépôt : N°1479 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
04/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Dépôt : N°1479 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
27/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Dépôt : N°1801 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
09/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Dépôt : N°1088 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Dépôt : N°1801 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Dépôt : N°1801 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SCI LE CLOS DU TERTRE PAR MME FRANCOISE NAQUIN EPOUSEMOUILLOIR AU MELLE VIRGINIE JOLLY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Dépôt : N°1479 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Dépôt : N°1479 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR JOLLY CEDRIC AU PROFIT DE MR GARREAUCEDRIC ET DE MELLE JOLLY VIRGINIE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Dépôt : N°1479 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR CEDRIC GARREAU AU PROFITDE MR JOEL JOLLY
Etablissements :
05/07/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00184
Type : Siège

Adresse :
LE CLOS DU TERTRE
56490 GUILLIERS
FRANCE
Observations :
05/07/2004 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2775
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2004
Texte de l'observation : Modification autre GERANT PARTANT : MR JOLLY CEDRIC - NOUVEAUX CO-GERANTS : MME FORT VIRGINIE ET MR JOLLY JOEL. Date d'effet : 25/05/2004
05/07/2004 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : ---------------------------------------- NUMERO SIRET : 418 869 731 00012 CODE APE : 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Personnes morales :
05/07/2004 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS DU TERTRE
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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