SCI LE CLOS DES OLIVIERS

Entreprise

SCI LE CLOS DES OLIVIERS
Dernière mise à jour : 31/07/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/03/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31045773400021 / Siren : 310457734 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 69 310457734
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLOS DES OLIVIERS
Adresse :
LE CLOS DES OLIVIERS
Route DE RIEZ

04800 GREOUX-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/02/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCI LE CLOS DES OLIVIERS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB16237002889Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 310 457 734
Dénomination : SCI LE CLOS DES OLIVIERS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONTHIEZ Laurence né(e) FRANCES
12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : BXB13036001107B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 310 457 734
Dénomination : SCI LE CLOS DES OLIVIERS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : FRANCES Michel Associé : FRANCES Jean, Philippe Associé : FRANCES Caroline Associé : FRANCES Laurence
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°576
NOJO : BXC10230002217B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Manosque 310 457 734
Dénomination : SCI LE CLOS DES OLIVIERS
Sigle : OLIVIERS
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
09/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SCI LE CLOS DES OLIVIERS
Représentants légaux :
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Type : Personne Physique

Nom : FRANCES (GONTHIEZ) Laurence
Né le 19/04/1982 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue des Frères Pechhini
13007 Marseille 07
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Type : Personne Physique

Nom : FRANCES (GONTHIEZ) Laurence
Né le 19/04/1982 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue des Frères Pechhini
13007 Marseille 07
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Type : Personne Physique

Nom : FRANCES Jean, Philippe
Né le 01/08/1976 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine de Menage Neuf
13770 Venelles
FRANCE
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Type : Personne Physique

Nom : FRANCES Caroline
Né le 20/04/1982 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue Vallence
13008 Marseille 08
FRANCE
Dépôts des actes :
18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°1743 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°1743 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
18/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°130 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : M. FRANCES Michel / Mlle FRANCES Caroline, Mme FRANCES GONTHIEZ Laurence et M. FRANCES Jean-Philippe
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°130 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de la cession de parts
20/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°9453171 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°9453171 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°9453171 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°9453418 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°9453418 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 31.12.2006
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°130 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
12/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Type : Siège

Adresse :
route de Riez
04800 Greoux-les-bains
FRANCE
12/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Riez
04800 Greoux-les-bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/1970
Activité : Gérance de studios
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/08/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
12/08/2016 : SCI LE CLOS DES OLIVIERS
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : OLIVIERS
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 36 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40058
Dépôt : N°2164 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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