SCI LE CLOS DES HUGUENOTS

Entreprise

SCI LE CLOS DES HUGUENOTS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37833485800032 / Siren : 378334858 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 20 378334858
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLOS DES HUGUENOTS
Adresse :
LIEU-DIT LES HAUTES TERRES
Rue HUGUENOT

27260 MORAINVILLE-JOUVEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
03/12/1994 : Succession
Prédécesseur : SCI LE CLOS DES HUGUENOTS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/05/1990
Dénomination : SCI LE CLOS DES HUGUENOTS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
23/05/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00032
Représentants légaux :
19/05/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1995D00024
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Daniel Emile Jean-Louis
Né le 23/10/1954 à MORAINVILLE-JOUVEAUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LES HAUTES TERRES"
MORAINVILLE JOUVEAUX
27260 CORMEILLES
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1995D00024
Dépôt : N°188 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1995D00024
Dépôt : N°187 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège (27260) MORAINVILLE-JOUVEAUX - RUE HUGUENOT LD LES HTES
23/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1995D00024
Dépôt : N°187 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège (27260) MORAINVILLE-JOUVEAUX - RUE HUGUENOT LD LES HTES
Etablissements :
19/05/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1995D00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE HUGUENOT -LD "LES HTES TERRES"
MORAINVILLE JOUVEAUX
27260 CORMEILLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1994
Activité : LOCATION ET SERVICES DE LOGEMENTS - ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SITUE A MORAINVILLE-JOUVEAUX (27260) LD "LES HAUTES TERRES"
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT D'ACTIVITE A DATER DU 03.12.94 DE (76260) BARENTIN - 195 RUE ANDRE MAUROIS A (27260) MORAINVILLE-JOUVEAUX - RUE HUGUENOT -LD LES HAUTES TERRE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/05/1995 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
19/05/1995 : SCI LE CLOS DES HUGUENOTS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 15 années

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