SCI LE CLOS

Entreprise

SCI LE CLOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42826208300010 / Siren : 428262083 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 18 428262083
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLOS
Adresse :
3 Rue DE PRECY
60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/1999
Dénomination : SCI LE CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50260
Type : Personne Physique

Nom : MORET (NOTTARIS) Evelyne
Né le 19/09/1945 à Courbevoie
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue de Precy
60340 Villers-sous-Saint-Leu
FRANCE
26/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50260
Type : Personne Physique

Nom : MORET (NOTTARIS) Evelyne
Né le 19/09/1945 à Courbevoie
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue de Precy
60340 Villers-sous-Saint-Leu
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50260
Dépôt : N°1444 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
30/06/2011 : Acte notarié
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50260
Dépôt : N°1444 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : suite au décès de Mme Janine HALLIER
04/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50260
Dépôt : N°1444 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/11/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50260
Dépôt : N°1150702 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/03/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50260
Type : Siège

Adresse :
3 Rue de Précy
60340 Villers-sous-Saint-Leu
FRANCE
26/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999D50260
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue de Précy
60340 Villers-sous-Saint-Leu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1999
Activité : L'acquisition de tous biens meubles ou immeubles en France, l'administration et l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et notamment de l'immeuble sis à Villes Sous St Leu 3 Rue de Précy par bail, location ou autrement,l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
26/03/2012 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
26/03/2012 : SCI LE CLOS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition de tous biens meubles ou immeubles en France, l'administration et l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et notamment de l'immeuble sis à Villes Sous St Leu 3 Rue de Précy par bail, location ou autrement,l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 259163.33
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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