SCI LE CLOS - AMBERIEUX-EN-DOMBES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34378893100016 / Siren : 343788931 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 46 343788931

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/12/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers

Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers

Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLOS

Adresse :
LE BERARD
01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES

Historique de l'établissement :

14/11/1997 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1987

Dénomination : SCI LE CLOS

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

31/12/2021 : Radiation

Annonce N°21
NOJO : 000101MYG337767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 788 931
Dénomination : SCI LE CLOS
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 152.45 EUR

Historique de l'unité légale :

25/11/2011 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

01/12/1987 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SCI LE CLOS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00016

Représentants légaux :

01/03/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00041
Type : Personne Physique

Nom : COLLOMBET Marcel Alex Henri
Né le 16/07/1947 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 RUE LIEUTENANT COLONEL PREVOST
69006 LYON
FRANCE

Dépôts des actes :

31/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00041
Dépôt : N°838 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

26/01/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00041
Dépôt : N°838 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00041
Dépôt : N°275 déposé le 08/02/1988
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00041
Dépôt : N°838 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

Etablissements :

01/03/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00041
Type : Siège

Adresse :
LIEUDIT LE BERARD
AMBERIEUX EN DOMBES
01330 VILLARS LES DOMBES
FRANCE

01/03/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BERARD
AMBERIEUX EN DOMBES
01330 VILLARS LES DOMBES
FRANCE
Enseigne : SCI LE CLOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1987
Activité : ACQUISITION ET LOCATION D UN TENEMENT IMMOBILIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/03/2006 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 7161
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1997
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE : 12 NOVEMBRE 1997

01/03/2006 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7274
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 14/11/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SCI LE CLOS LIQUIDATEUR : SCP BELAT-DESPRAT, 22 RUE DU CORDIER, 01000 BOURG EN BRESSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/11/97

01/03/2006 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 201
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 10/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE.

01/03/2006 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1575
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2006
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 24/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE.

01/03/2006 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Personnes morales :

01/03/2006 : SCI LE CLOS

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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SCI LE CLOS (fermée)

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