SCI LE CLOS

Entreprise

SCI LE CLOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34254129900018 / Siren : 342541299 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 89 342541299
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLOS
Adresse :
6 Rue DE L EGLISE
25770 FRANOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/1987
Dénomination : SCI LE CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/04/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Andre, Jean, Marie
Né le 16/12/1935 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DE L'EGLISE
25770 FRANOIS
FRANCE
28/04/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Andre, Jean, Marie
Né le 16/12/1935 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RUE DE L'EGLISE
25770 FRANOIS
FRANCE
28/04/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Jacques
Né le 20/09/1944 à FRANOIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DE L'EGLISE
25770 FRANOIS
FRANCE
28/04/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Jacques
Né le 20/09/1944 à FRANOIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RUE DE L'EGLISE
25770 FRANOIS
FRANCE
Dépôts des actes :
25/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Dépôt : N°846 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
22/09/1995 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Dépôt : N°49 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Dépôt : N°49 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Dépôt : N°846 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Dépôt : N°846 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
Etablissements :
28/04/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Type : Siège

Adresse :
6 RUE DE L'EGLISE
25770 FRANOIS
FRANCE
28/04/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00151
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 RUE DE L'EGLISE
25770 FRANOIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1987
Activité : L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS Y COMPRIS LA CONSTRUCTION, DE TOUS BATI- MENTS ET LOCAUX D'HABITATION, COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS, LA PROPRIE- TE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, PAR VOIE DE LOCATION NOTAMMENT, ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES DONT ELLE EST, DEVIENDRA OU POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE.
Origine du fonds : Création
Observations :
28/04/1998 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - N[ SIRET : 342 541 299 00018 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 660 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 253 065.37 EUR
Personnes morales :
28/04/1998 : SCI LE CLOS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 253065.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici