SCI LE CLAPAS

Entreprise

SCI LE CLAPAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/11/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41979689100010 / Siren : 419796891 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 12 419796891
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLAPAS
Adresse :
VILLA MONDESIR
Route DE ST PAUL

34570 MONTARNAUD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/11/1995
Dénomination : SCI LE CLAPAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/08/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998D00457
Type : Personne Physique

Nom : BATTAGLIA Antoine
Né le 09/05/1951 à SAN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2257 RTE DE SAINT PAUL
MONTARNAUD
34570 PIGNAN
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998D00457
Dépôt : N°2406 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MLE ANGELIQUE BATTAGLIA - M. MARC-ANTOINE BATTAGLIA / M. ANTOINE BATTAGLIA.
30/12/1998 : Acte notarié
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998D00457
Dépôt : N°3546 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE : M. ANTOINE BATTAGLIA / MME ANGELIQUE BATTAGLIA -M. MARC-ANTOINE BATTAGLIA - M. ANTHONY BATTAGLIA
23/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998D00457
Dépôt : N°4307 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/08/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998D00457
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
VILLA "MON DESIR" - ROUTE DE SAINT-PAUL
MONTARNAUD
34570 PIGNAN
FRANCE
Nom commercial : SCI LE CLAPAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1995
Activité : ACHAT, VENTE, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/08/1998 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Personnes morales :
07/08/1998 : SCI LE CLAPAS
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : LE CLAPAS
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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