SCI LE CHATEL (fermée)

Entreprise

SCI LE CHATEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/04/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34176459500011 / Siren : 341764595 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 14 341764595
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CHATEL
Adresse :
GRAND RUE
01380 BAGE-LE-CHATEL
Historique de l'établissement :
12/06/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/04/1987
Dénomination : SCI LE CHATEL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/06/2020 : Radiation

Annonce N°80
NOJO : 000101MYG293711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 341 764 595
Dénomination : SCI LE CHATEL
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 304.90 EUR
03/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG290235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 341 764 595
Dénomination : SCI LE CHATEL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : JANIN MANIFICAT Pierre Charles
Historique de l'unité légale :
12/06/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
18/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
10/07/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00166
Type : Personne Physique

Nom : JANIN MANIFICAT Pierre Charles
Né le 24/09/1950 à TARARE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
01380 BAGE LE CHATEL
FRANCE
10/07/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00166
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Philippe Jean
Né le 11/04/1957 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GRANDE RUE
01380 BAGE LE CHATEL
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00166
Dépôt : N°1184 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
Etablissements :
10/07/1987 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00166
Type : Siège

Adresse :
GRANDE RUE
01380 BAGE LE CHATEL
FRANCE
10/07/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
GRANDE RUE
01380 BAGE LE CHATEL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1987
Activité : ACHAT, VENTE, CONSTRUCTION OU LOCATION DE BATIMENTS A USAGE D'HABITATION, ARTISANAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/07/1987 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Personnes morales :
10/07/1987 : SCI LE CHATEL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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