SCI LA TREILLE

Entreprise

SCI LA TREILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39130519000012 / Siren : 391305190 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 48 391305190
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/09/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA TREILLE
Adresse :
Route DE ST SIXTE
82340 DONZAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/05/1993
Dénomination : SCI LA TREILLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2195
NOJO : BXB09268000936I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montauban 391 305 190
Dénomination : SCI LA TREILLE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 16007.15 EUR
01/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2196
NOJO : BXB09268000937K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 391 305 190
Dénomination : SCI LA TREILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : CAVANIE Didier Gérant associé : CAVANIE Thierry
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Type : Personne Physique

Nom : CAVANIE Didier
Né le 02/03/1967 à Moissac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 impasse de Granet
82340 Donzac
FRANCE
16/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Type : Personne Physique

Nom : CAVANIE Didier
Né le 02/03/1967 à Moissac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 impasse de Granet
82340 Donzac
FRANCE
16/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Type : Personne Physique

Nom : CAVANIE Thierry
Né le 15/01/1971 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit Derrière Granet 701
route de Saint-Sixte
82340 Donzac
FRANCE
16/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Type : Personne Physique

Nom : CAVANIE Thierry
Né le 15/01/1971 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit Derrière Granet 701
route de Saint-Sixte
82340 Donzac
FRANCE
Dépôts des actes :
05/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Dépôt : N°1951 déposé le 16/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Dépôt : N°319 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Dépôt : N°1950 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Dépôt : N°807 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Dépôt : N°807 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Dépôt : N°319 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Dépôt : N°1951 déposé le 16/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
16/09/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Type : Siège

Adresse :
route de Saint-Sixte
82340 Donzac
FRANCE
16/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1993D00107
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de Saint-Sixte
Donzac
82340 Auvillar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1993
Activité : Acquisition, location, transformation, construction, exploitation de tout ou parité d'immeuble ou de terrain de toute nature
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/09/2009 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
16/09/2009 : SCI LA TREILLE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 16007.15
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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