SCI LA TERRE OCCITANE

Entreprise

SCI LA TERRE OCCITANE
Dernière mise à jour : 06/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50324687800022 / Siren : 503246878 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 54 503246878
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA TERRE OCCITANE
Adresse :
9 Chemin DE LA GARENNE
91410 ROINVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/11/2007
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13256
NOJO : 117801426639655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10153
NOJO : 117801399909264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9912
NOJO : 117801374953540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10161
NOJO : 117801350381676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière
03/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1443
NOJO : BXB15177000860Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13843
NOJO : 117801326536690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8998
NOJO : 117801303016110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12552
NOJO : BXC123240029267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13040
NOJO : BXC11255028638W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière

Adresse :
9 route de Chauffour
91580 Étréchy
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11813
NOJO : BXC10330000465Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière

Adresse :
9 route de Chauffour
91580 Étréchy
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6096
NOJO : BXC08230005413Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière

Adresse :
9 route de Chauffour
91580 Étréchy
09/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1443
NOJO : BXA08100002201T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/11/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 503 246 878
Dénomination : SCI LA TERRE OCCITANE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé gérant : PESSIN Thomas.
Associé : CALONGE Nathalie Marion.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
9 route de Chauffour
91580 Étréchy
Historique de l'unité légale :
06/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Type : Personne Physique

Nom : PESSIN Thomas
Né le 25/07/1978 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Route de Chauffour
91580 Étréchy
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Type : Personne Physique

Nom : PESSIN Thomas
Né le 25/07/1978 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Route de Chauffour
91580 Étréchy
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Type : Personne Physique

Nom : CALONGE (PESSIN) Nathalie Marion
Né le 04/04/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Route de Chauffour
91580 Étréchy
FRANCE
Dépôts des actes :
06/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°7801 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Anciennement au 9 Route de Chauffour - 91580 ETRECHY au 9 Chemin de la Garenne - 91410 ROINVILLE
06/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°7801 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°7801 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
05/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°3594 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DE : Route de Dourdan 91530 SERMAISE - AU : 9 Route de Chauffour 91580 ETRECHY
05/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°3594 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°3594 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
22/11/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°3594 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Type : Siège

Adresse :
9 Chemin de la Garenne
91410 Roinville
FRANCE
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Chemin de la Garenne
91410 Roinville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition de respecter le caractère civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/06/2015 : SCI LA TERRE OCCITANE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°9312 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°9625 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°8282 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°7088 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°16359 déposé le 19/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°10628 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°13487 déposé le 12/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008D00293
Dépôt : N°8750 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9391 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2008D00293
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains60 7254 34456 38057 583
APConstructions352 07598 424253 651267 734
BJTOTAL (I)412 801102 769310 031325 318
BZAutres créances929295
CFDisponibilités6 5446 5448 478
CJTOTAL (II)6 6366 6368 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)419 437102 769316 668333 891
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DGAutres réserves29 89614 020
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 88515 875
DLTOTAL (I)47 88130 996
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 354268 640
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 52428 524
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés552552
DYDettes fiscales et sociales5 3565 178
ECTOTAL (IV)268 786302 895
EETOTAL GENERAL (I à V)316 668333 891
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an68 98969 176
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services47 52047 52047 520
FJChiffres d’affaires nets47 52047 52047 520
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 52047 520
FWAutres achats et charges externes1 5781 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7081 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 28615 286
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 57318 592
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 94628 927
GRIntérêts et charges assimilées9 08110 249
GUTotal des charges financières (VI)9 08110 249
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 081-10 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 86518 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 9802 802
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 88515 875
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11082 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2008D00293
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains60 7254 34456 38057 583
APConstructions352 07598 424253 651267 734
BJTOTAL (I)412 801102 769310 031325 318
BZAutres créances929295
CFDisponibilités6 5446 5448 478
CJTOTAL (II)6 6366 6368 573
COTOTAL GENERAL (0 à V)419 437102 769316 668333 891
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DGAutres réserves29 89614 020
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 88515 875
DLTOTAL (I)47 88130 996
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 354268 640
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 52428 524
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés552552
DYDettes fiscales et sociales5 3565 178
ECTOTAL (IV)268 786302 895
EETOTAL GENERAL (I à V)316 668333 891
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an68 98969 176
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services47 52047 52047 520
FJChiffres d’affaires nets47 52047 52047 520
FRTotal des produits d’exploitation (I)47 52047 520
FWAutres achats et charges externes1 5781 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 7081 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 28615 286
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 57318 592
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 94628 927
GRIntérêts et charges assimilées9 08110 249
GUTotal des charges financières (VI)9 08110 249
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 081-10 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 86518 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 9802 802
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 88515 875

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