SCI LA SOURCE - PREVESSIN-MOENS

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/04/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35239865500014 / Siren : 352398655 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 58 352398655

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI LA SOURCE

Adresse :
29 Chemin DE LA SOURCE
01280 PREVESSIN-MOENS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/04/1987

Dénomination : SCI LA SOURCE

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000101MYG284527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

13/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG284563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 352 398 655
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOURCE EN ABREGE SCI LA SOURCE
Nom commercial : SCI LA SOURCE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLET Yves Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Anne-Claire Marie Odile ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Antoine Gilbert ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Benjamin Pierre ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Aline Marguerite Marie ; Associé indéfiniment responsable : KROUG Bernadette Marie ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Marc Gaston ; Associé indéfiniment responsable : PELLET François Claude ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Vincent Alexandre

Historique de l'unité légale :

22/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Yves Lucien
Né le 11/12/1951 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lot 34
1090 Route Bellevue
01280 Prévessin-Moëns
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Yves Lucien
Né le 11/12/1951 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lot 34
1090 Route Bellevue
01280 Prévessin-Moëns
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET (DURAND) Anne-Claire Marie Odile
Né le 26/08/1959 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue Bourgchanain
69440 Mornant
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET (DURAND) Anne-Claire Marie Odile
Né le 26/08/1959 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue Bourgchanain
69440 Mornant
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : MENUT (PELLET ) Gabrielle Alice
Né le 17/06/1920 à GENEVE (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Chemin de la Source
01280 Prévessin-Moëns
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Antoine Gilbert
Né le 02/09/1978 à Meyrin (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue de Lausanne
SUISSE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Benjamin Pierre
Né le 18/07/1983 à Meyrin (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 Chemin de la Source
01280 Prévessin-Moëns
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET (ROBERT) Aline Marguerite Marie
Né le 01/10/1944 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 avenue Henri Golay
SUISSE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET (KROUG) Bernadette Marie
Né le 26/05/1946 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 avenue Villardin
SUISSE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Jean-Luc
Né le 15/05/1950 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 chemin des Longs Prés
SUISSE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Marc Gaston
Né le 19/03/1954 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Chemin de la Source
01280 Prévessin-Moëns
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET François Claude
Né le 15/05/1950 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Chemin de la Source
01280 Prévessin-Moëns
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Vincent Alexandre
Né le 02/10/1960 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Haut Val
06600 Antibes
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET Yves Lucien
Né le 11/12/1951 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lot 34
1090 Route Bellevue
01280 Prévessin-Moëns
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET (DURAND) Anne-Claire Marie Odile
Né le 26/08/1959 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue Bourgchanain
69440 Mornant
FRANCE

11/12/2019 : Nouveau dirigeant

24/10/1989 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Personne Physique

Nom : PELLET NEE MENUT Gabrielle Alice
Né le 17/06/1920 à GENEVE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DE LA SOURCE
PREVESSIN MOENS
01210 FERNEY VOLTAIRE
FRANCE

Dépôts des actes :

27/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°17071 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

27/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°17071 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°17071 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé

20/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°17072 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé

20/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°17023 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

20/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°17023 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

20/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°17023 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé

05/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°16980 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé

05/06/2001 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°16980 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/06/2001 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°16980 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/09/1999 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°5910 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

08/09/1999 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°5910 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°5910 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé

23/04/1987 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°2983 déposé le 24/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/04/1987 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°2983 déposé le 24/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

23/04/1987 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°5911 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

23/04/1987 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°5911 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/04/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°5911 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Dépôt : N°2983 déposé le 24/10/1989
Etat : Déposé

Etablissements :

11/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 Chemin de la Source
01280 Prévessin-Moëns
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1987
Activité : propriété, gestion et mise en valeur d'un ensemble immobilier situe a Prevessin Moens ex commune de Moens, au lieudit "moens Village"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/10/1989 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Siège

Adresse :
CHE. DE LA SOURCE
PREVESSIN MOENS
01210 FERNEY VOLTAIRE
FRANCE

24/10/1989 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00431
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHE. DE LA SOURCE
PREVESSIN MOENS
01210 FERNEY VOLTAIRE
FRANCE
Nom commercial : SCI LA SOURCE
Enseigne : SCI LA SOURCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1987
Activité : PROPRIETE, GESTION ET MISE EN VALEUR D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A PREVESSIN MOENS EX COMMUNE DE MOENS, AU LIEUDIT "MOENS VILLAGE"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/10/1989 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 728 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 263 553.86 EUR

Personnes morales :

11/12/2019 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOURCE EN ABREGE SCI LA SOURCE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 302504.58
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

24/10/1989 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOURCE EN ABREGE SCI LA SOURCE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 263553.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici