SCI LA SOMAINOISE (fermée)

Entreprise

SCI LA SOMAINOISE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38275512200027 / Siren : 382755122 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 39 382755122
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA SOMAINOISE
Adresse :
28 Route NATIONALE
59121 HAULCHIN
Historique de l'établissement :
14/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
21/03/1994 : Succession
Prédécesseur : SCI LA SOMAINOISE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/1991
Dénomination : SCI LA SOMAINOISE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
28/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1994D00101
Type : Personne Physique

Nom : JAZ Victor Léon François
Né le 03/02/1937 à HERGNIES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 rue Nationale
59121 Haulchin
France
01/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1991D00072
Type : Personne Physique

Nom : JAZ VICTOR LEON FRANCOIS -
Né le 03/02/1937 à HERGNIES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
53 BD. LOUISE MICHEL
59490 SOMAIN
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1994D00101
Dépôt : N°940911 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/03/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1994D00101
Dépôt : N°940911 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1991D00072
Dépôt : N°9100559 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE 02/08/1991
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1991D00072
Dépôt : N°9100559 déposé le 08/08/1991
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P.
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1991D00072
Dépôt : N°9400563 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 26/03/1994
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1991D00072
Dépôt : N°9400563 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A HAULCHIN, 28 ROUTE NATIONALE 30
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1994D00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 route Nationale 30
59121 Haulchin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1994
Activité : Gestion de biens immobiliers Location, achat, propriété, administration et exploitation par bail et location de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
01/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1991D00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
148 RUE DENIMAL
59490 SOMAIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1991
Activité : LOCATION BIENS IMMOBILIERS LOCATION, ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION ETEXPLOITATION PAR BAIL ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/1994
Texte de l'observation : Historique : Dépot de l'acte constitutif au Greffe de DOUAI DU 2 AOUT 1991 AU 24 MARS 1994, le siège social et l'établissement principal étaient sis à SOMAIN 148 Rue Denimal - RCS DOUAI 91 D 72
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOMAINOISE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
01/01/2002 : STE CIVILE IMMOBILIERE LA SOMAINOISE
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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