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de Saint-Aubin-sur-Mer

SCI LA SEBILIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37965725700026 / Siren : 379657257 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 14 379657257
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA SEBILIERE
Adresse :
226 Rue DE LA CHAPELLE
14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1990
Dénomination : SCI LA SEBILIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/09/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°76
NOJO : 000001402234930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/09/2017
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 379 657 257
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA SEBILIERE"
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAGAULT Alain
Montant du capital : 7622.45 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
01/10/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
09/10/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D00182
Type : Personne Physique

Nom : FAGAULT Alain
Né le 14/06/1942 à Sannois (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Gouret N° 57
38540 Heyrieux
France
Dépôts des actes :
09/10/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D00182
Dépôt : N°001098 déposé le 09/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Observations :
09/10/1990 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
09/10/1990 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA SEBILIERE"
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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