SCI LA PLANE

Entreprise

SCI LA PLANE
Dernière mise à jour : 26/05/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38822568200029 / Siren : 388225682 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 95 388225682
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA PLANE
Adresse :
MAJONIS
09100 BEZAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/1992
Dénomination : SCI LA PLANE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°138
NOJO : BXB10257000905L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 17/07/1992
Date d'effet : 2010-05-26
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 388 225 682
Dénomination : SCI LA PLANE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : MASCLET Pierre Julien Gérant associé indéfiniment responsable : MASCLET Anne Mathilde
Montant du capital : 152.45 EUR

Siège social :
Adresse :
Majonis
09100 Bézac

Etablissement principal :
Adresse :
Majonis
09100 Bézac
Historique de l'unité légale :
26/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00085
Type : Personne Physique

Nom : MASCLET Pierre Julien
Né le 07/03/1983 à Narbonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route De Las Parets
09100 Pamiers
France
30/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00085
Type : Personne Physique

Nom : MASCLET (DELANNOY) Anne Mathilde
Né le 08/07/1976 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MAJONIS
09100 Bézac
France
30/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00085
Type : Personne Physique

Nom : MASCLET (DELANNOY) Anne Mathilde
Né le 08/07/1976 à Albi (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
MAJONIS
09100 Bézac
France
Dépôts des actes :
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00085
Dépôt : N°000715 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00085
Dépôt : N°000715 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
30/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00085
Dépôt : N°000715 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Cession de parts Modification des statuts
29/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00085
Dépôt : N°020540 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
30/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00085
Type : Siège

Adresse :
MAJONIS
09100 Bézac
France
30/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00085
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAJONIS
09100 Bézac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2010
Activité : La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens meublés et immeubles
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2010 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA DEPECHE DU MIDI
30/06/2010 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
30/06/2010 : SCI LA PLANE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens meublés et immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici