SCI LA PETITE FERME

Entreprise

SCI LA PETITE FERME
Dernière mise à jour : 18/09/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49943530300031 / Siren : 499435303 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 77 499435303
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA PETITE FERME
Adresse :
17 Allée DES TREILLES
38700 CORENC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/08/2007
Dénomination : SCI LA PETITE FERME
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2262
NOJO : 038010000528776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 435 303
Dénomination : S.C.I LA PETITE FERME
Forme juridique : Société Civile
17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : BXB16167003327J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 435 303
Dénomination : S.C.I LA PETITE FERME
Forme juridique : Société Civile
Historique de l'unité légale :
18/09/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Type : Personne Physique

Nom : DEBERNARDI Philippe Bruno Félix
Né le 28/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Allée des Treilles
38700 Corenc
France
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Type : Personne Physique

Nom : DEBERNARDI Philippe Bruno Félix
Né le 28/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Allée des Treilles
38700 Corenc
France
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Type : Personne Physique

Nom : DEBERNARDI Philippe Bruno Félix
Né le 28/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Allée des Treilles
38700 Corenc
France
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Type : Personne Physique

Nom : DEBERNARDI Philippe Bruno Félix
Né le 28/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Allée des Treilles
38700 Corenc
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Type : Personne Physique

Nom : DEBERNARDI Philippe Bruno Félix
Né le 28/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 Rue Anthoard
38000 Grenoble
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Type : Personne Physique

Nom : DEBERNARDI Philippe Bruno Félix
Né le 28/05/1962 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue Anthoard
38000 Grenoble
France
Dépôts des actes :
18/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°010575 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°004954 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°004954 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
22/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°004954 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
22/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°004954 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°002810 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°003678 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°002810 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°003678 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
26/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°002810 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°003678 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
26/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°002810 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°003678 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
20/07/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°006054 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
20/07/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°006054 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°002810 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°003678 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°004954 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°004954 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°002810 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°003678 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°004954 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°004954 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Partage Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°010575 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Dépôt : N°010575 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
23/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Type : Siège

Adresse :
17 Allée des Treilles
38700 Corenc
France
23/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Allée des Treilles
38700 Corenc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2007
Activité : Acquisition et gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Anthoard
38000 Grenoble
France
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00752
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Anthoard
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2007
Activité : Acquisition et gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/008130
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 11 Chemin de Valetière 38120 FONTANIL-CORNILLON au 16 Rue Anthoard 38000 GRENOBLE à compter du 01/01/2014
23/11/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F20/021458
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2020
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 16 Rue Anthoard 38000 GRENOBLE au 17 Allée des Treilles 38700 CORENC à compter du 18/09/2020
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/008130
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 11 Chemin de Valetière 38120 FONTANIL-CORNILLON au 16 Rue Anthoard 38000 GRENOBLE à compter du 01/01/2014
Personnes morales :
23/11/2020 : S.C.I LA PETITE FERME
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition et gestion immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/05/2016 : S.C.I LA PETITE FERME
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition et gestion immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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