SCI LA PATINIERE

Entreprise

SCI LA PATINIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31874372100017 / Siren : 318743721 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 34 318743721
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA PATINIERE
Adresse :

01350 VONGNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : SCI LA PATINIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : 000101MYG264286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 743 721
Dénomination : SCI LA PATINIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : METGE Clément, Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUDET Jean-Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUDET Yannick ; Associé indéfiniment responsable : CHAUDET Marie-Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : CHAUDET Virginie
29/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : BXB152640004794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 743 721
Dénomination : SCI LA PATINIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : CHAUDET Jean-Joseph Gérant, Associé : MALIK Serge Gérant, Associé : CHAUDET Yannick Gérant, Associé indéfiniment responsable : METGE Clément, Didier
18/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : BXB131620007635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 743 721
Dénomination : SCI LA PATINIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : CHAUDET Jean-Joseph Gérant, Associé : MALIK Serge Gérant, Associé : CHAUDET Yannick
19/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB09316000001G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 743 721
Dénomination : SCI LA PATINIERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : CHAUDET Jean-Joseph Gérant associé : MALIK Serge Gérant associé : PREMILLIEU Guy, André Gérant associé : CHAUDET Yannick
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : METGE Clément, Didier
Né le 22/07/1985 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Montée de la Paulette
Barbillieu
01350 Ceyzérieu
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : METGE Clément, Didier
Né le 22/07/1985 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Montée de la Paulette
Barbillieu
01350 Ceyzérieu
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDET Jean-Joseph
Né le 11/07/1946 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 Chemin de l'Église
01350 Vongnes
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDET Yannick
Né le 26/09/1974 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue du Four
Leyzieu
01350 Pollieu
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDET Yannick
Né le 26/09/1974 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Rue du Four
Leyzieu
01350 Pollieu
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Morale

Nom : CAVEAU BUGISTE INVESTISSEMENTS
Siren : 351701040
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
326 Rue de la Vigne du Bois
01350 Vongnes
FRANCE
08/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDET Virginie
Né le 30/11/1982 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Montée de la Paulette
Barbillieu
01350 Ceyzérieu
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDET Jean-Joseph
Né le 11/07/1946 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Vongnes
01350
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDET Jean-Joseph
Né le 11/07/1946 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Vongnes
01350
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : METGE Clément, Didier
Né le 22/07/1985 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Barbilleu
01350 Ceyzérieu
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : METGE Clément, Didier
Né le 22/07/1985 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Barbilleu
01350 Ceyzérieu
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : MALIK Serge
Né le 09/09/1958 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Vongnes
01350
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : MALIK Serge
Né le 09/09/1958 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Vongnes
01350
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDET Yannick
Né le 26/09/1974 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
01350 Vongnes
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDET Yannick
Né le 26/09/1974 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
01350 Vongnes
FRANCE
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Personne Morale

Nom : CAVEAU BUGISTE INVESTISSEMENTS
Siren : 351701040
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
326 rue de la Vigne du Bois
01350 Vongnes
FRANCE
Dépôts des actes :
29/01/2021 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°2112 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : de parts
29/01/2021 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°2112 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2021 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°2112 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
29/01/2021 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°2112 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°2112 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
25/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3986 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3019 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3019 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : modifications relatives aux associés et modifications statutaires sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales
31/12/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3019 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3019 déposé le 21/02/2019
Etat : Déposé
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5256 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5256 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5256 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5256 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
31/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3010 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3010 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3010 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3010 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3010 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3010 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3010 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3010 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3010 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°3010 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5050 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5050 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : modification statutaire suite au changement du libellé de l'adresse du siègesocial
31/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5050 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5050 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5050 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : modification statutaire suite au changement du libellé de l'adresse du siègesocial
31/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5050 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151250 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
07/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151250 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
03/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°2736 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°2736 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151180 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 3/04/98
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151180 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREDU 3/04/98
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151180 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE CO-GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION-PARTAGE EN DATE DU 24/06/98 (PARTS DE RAYMOND PREMILLIEU)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION EN DATE DU 22 JUIN 1998 (PARTS DE ANDRE CHAUDET)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE PARTAGE EN DATE DU 22/06/98 (PARTS DE ANDRE CHAUDET)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS DU 25/06/98
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17/06/98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5050 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151180 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 3/04/98
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151180 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREDU 3/04/98
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151180 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE CO-GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION-PARTAGE EN DATE DU 24/06/98 (PARTS DE RAYMOND PREMILLIEU)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION EN DATE DU 22 JUIN 1998 (PARTS DE ANDRE CHAUDET)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE PARTAGE EN DATE DU 22/06/98 (PARTS DE ANDRE CHAUDET)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS DU 25/06/98
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°9151299 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17/06/98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Dépôt : N°5050 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chez M.Jean Chaudet
46 Chemin de L Église
01350 Vongnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1980
Activité : Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D40005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 chemin DE L EGLISE
Chez M. Jean CHAUDET
01350 Vongnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1980
Activité : Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/03/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/03/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 240 000.00 FRF nouveau montant : 36 587.76 Eur
23/09/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/09/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 240 000.00 FRF nouveau montant : 36 587.76 Eur
Personnes morales :
08/03/2021 : SCI LA PATINIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 36587.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/09/2015 : SCI LA PATINIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 36587.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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