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de Les Nans

SCI LA NOYETTE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/11/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34390144300014 / Siren : 343901443 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 22 343901443
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA NOYETTE
Adresse :

39300 LES NANS
Historique de l'établissement :
11/05/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/1987
Dénomination : SCI LA NOYETTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/12/2021 : Radiation

Annonce N°862
NOJO : 039020000136710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 343 901 443
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA NOYETTE
Forme juridique : Société Civile
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1059
NOJO : 039020000132449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 343 901 443
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA NOYETTE
Forme juridique : Société Civile

Administration :
TISSOT Odile Jeanne Paulette nom d'usage : JEANNIN n'est plus gérant.
TISSOT Odile Jeanne Paulette nom d'usage : JEANNIN devient liquidateur
Montant du capital : 17684.09 EUR
Historique de l'unité légale :
03/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80765
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT (JEANNIN) Odile Jeanne Paulette
Né le 28/07/1946 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39300 Les Nans
France
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80765
Type : Siège

Adresse :
39300 Les Nans
France
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80765
Type : Etablissement principal

Adresse :
39300 Les Nans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1987
Activité : ACQUISITION, LOCATION, BAIL A CONSTRUCTION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS, DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 116.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 17.684,09 EUROS
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA NOYETTE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION, LOCATION, BAIL A CONSTRUCTION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS, DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, OU COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 17684.09
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 33 années
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