SCI LA NITRIERE

Entreprise

SCI LA NITRIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35161496100016 / Siren : 351614961 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 62 351614961
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA NITRIERE
Adresse :
275 Rue NICOLAS AUBRY
01160 PONT D'AIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1989
Dénomination : SCI LA NITRIERE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
07/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Type : Personne Physique

Nom : PAGAT (NOSENZO) Marie Georges Marcelle
Né le 11/05/1946 à Neuville-sur-Ain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
275 Rue Nicolas Aubry
01160 Neuville-sur-Ain
FRANCE
04/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Type : Personne Physique

Nom : PAGAT (NOSENZO) Marie Georges Marcelle
Né le 11/05/1946 à Neuville-sur-Ain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
275 Rue Nicolas Aubry
01160 Neuville-sur-Ain
FRANCE
04/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Type : Personne Physique

Nom : PAGAT Georges Eric Michel Jacques
Né le 16/11/1967 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
275 Rue Nicolas Aubry
01160 Neuville-sur-Ain
FRANCE
04/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Type : Personne Physique

Nom : NOSENZO (BONNARD) Emilie Pascale Michèle
Né le 24/06/1978 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
240 Chemin de Fargere
69850 Duerne
FRANCE
18/07/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Type : Personne Physique

Nom : PAGAT (NOSENZO) Marie Georges Marcelle
Né le 11/05/1946 à NEUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU DE LA NITRIERE
NEUVILLE SUR AIN
01160 PONT D AIN
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Dépôt : N°2062 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé
07/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Dépôt : N°2062 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé
Décision : suite au décès de M. Georges NOSENZO
07/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Dépôt : N°2062 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
07/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Dépôt : N°2062 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Dépôt : N°2665 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Dépôt : N°2665 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Dépôt : N°2320 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Dépôt : N°2665 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Dépôt : N°2320 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Dépôt : N°2665 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
04/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
275 Rue Nicolas Aubry
01160 Neuville-sur-Ain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1989
Activité : L'acquisition et L'exploitation par voie de location civile D'un immeuble A usage D'habitation ou A usage professionnel et D'habitation situe A Neuville sur Ain, "la Nitriere"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Type : Siège

Adresse :
CHATEAU DE LA NITRIERE
01160 PONT D AIN
FRANCE
18/07/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00318
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHATEAU DE LA NITRIERE
NEUVILLE SUR AIN
01160 PONT D AIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1989
Activité : L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION CIVILE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL ET D'HABITATION SITUE A NEUVILLE SUR AIN, "LA NITRIERE"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/03/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
18/07/2003 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Personnes morales :
04/03/2022 : LA NITRIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/07/2003 : LA NITRIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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