SCI LA MUSSE

Entreprise

SCI LA MUSSE
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42341950600039 / Siren : 423419506 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 74 423419506
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA MUSSE
Adresse :
85 LA RUE
35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/1999
Dénomination : SCI LA MUSSE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : 003501MYG313570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 10/06/1999
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rennes 423 419 506
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MUSSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GESBERT Claudette Jeanne Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BABONNEAU Jean-Yves Luc Charles
07/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : 350113501459812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Rennes 423 419 506
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MUSSE
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00039
01/08/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND (GESBERT) Claudette Jeanne Renée
Né le 25/07/1955 à Avranches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
85 la Rue
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND (GESBERT) Claudette Jeanne Renée
Né le 25/07/1955 à Avranches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
85 la Rue
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : BABONNEAU Jean-Yves Luc Charles
Né le 08/06/1951 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
85 la Rue
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : BABONNEAU Jean-Yves Luc Charles
Né le 08/06/1951 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
85 la Rue
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND (GESBERT) Claudette Jeanne Renée
Né le 25/07/1955 à Avranches
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue du Huchet
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND (GESBERT) Claudette Jeanne Renée
Né le 25/07/1955 à Avranches
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue du Huchet
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : BABONNEAU Jean-Yves Luc Charles
Né le 08/06/1951 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue du Huchet
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : BABONNEAU Jean-Yves Luc Charles
Né le 08/06/1951 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue du Huchet
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND (GESBERT) Claudette Jeanne Renée
Né le 25/07/1955 à Avranches
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue du Huchet
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND (GESBERT) Claudette Jeanne Renée
Né le 25/07/1955 à Avranches
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue du Huchet
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : BABONNEAU Jean-Yves Luc Charles
Né le 08/06/1951 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue du Huchet
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : BABONNEAU Jean-Yves Luc Charles
Né le 08/06/1951 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue du Huchet
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND (GESBERT) Claudette Jeanne Renée
Né le 25/07/1955 à Avranches
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue de Vézin
35650 Le Rheu
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Personne Physique

Nom : BABONNEAU Jean-Yves Luc Charles
Né le 08/06/1951 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue de Vézin
35650 Le Rheu
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°16 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
14/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°16 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : 85 La Rue 35310 BREAL SOUS MONTFORT
14/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°16 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : article 4
19/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : article 9
19/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
19/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : article 9
19/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
01/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : 6 rue du Huchet 35160 BREAL SOUS MONTFORT
01/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : article 4
01/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26660 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
01/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26660 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
01/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : 6 rue du Huchet 35160 BREAL SOUS MONTFORT
01/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : article 4
10/06/2019 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Echange de droits réels entre Mr Jean-Yves BABONNEAU et Mme Claudette GESBERT
10/06/2019 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Echange de droits réels entre Mr Jean-Yves BABONNEAU et Mme Claudette GESBERT
19/01/2007 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : entre Mme GESBERT Claudette et Mr Jean-Yves BABONNEAU
19/01/2007 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°26659 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : entre Mme GESBERT Claudette et Mr Jean-Yves BABONNEAU
10/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°993431 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°993431 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Dépôt : N°993431 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
85 la Rue
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1999
Activité : acquisition, location de tous immeubles (début : 10.06.1999)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
07/11/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Siège

Adresse :
6 Rue du Huchet
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue du Huchet
35310 Bréal-sous-Montfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1999
Activité : acquisition, location de tous immeubles (début : 10.06.1999)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Siège

Adresse :
la Musse
35590 L'Hermitage
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999D00514
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Musse
35590 L'Hermitage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1999
Activité : acquisition, location de tous immeubles (début : 10.06.1999)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2019
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * de La Musse 35590 L'HERMITAGE à 6 rue du Huchet 35310 BREAL SOUS MONTFORT, à compter du 01/08/2019
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2491
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2019
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * de La Musse 35590 L'HERMITAGE à 6 rue du Huchet 35310 BREAL SOUS MONTFORT, à compter du 01/08/2019
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
03/01/2022 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MUSSE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition, location de tous immeubles (début : 10.06.1999)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 227.15
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/11/2019 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MUSSE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition, location de tous immeubles (début : 10.06.1999)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 227.15
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MUSSE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition, location de tous immeubles (début : 10.06.1999)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 227.15
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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