SCI LA MUSEROLLE

Entreprise

SCI LA MUSEROLLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32491973700019 / Siren : 324919737 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 15 324919737
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA MUSEROLLE
Adresse :
51 Avenue GAMBETTA
83400 HYERES
Historique de l'établissement :
19/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : SCI LA MUSEROLLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
29/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Jean-Claude
Né le 04/04/1952 à Tananarive (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
47 Impasse Gambetta
Residece le Versailles Bat A2
83400 Hyères
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Jean-Claude
Né le 04/04/1952 à Tananarive (Madagascar)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
47 Impasse Gambetta
Residece le Versailles Bat A2
83400 Hyères
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Type : Personne Physique

Nom : FANTINI (CONSTANT) Germaine
Né le 30/05/1925 à Hyères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Avenue Gambetta
83400 Hyères
France
04/01/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Type : Personne Physique

Nom : CONSTANT Jean-Claude
Né le 04/04/1952 à Tananarive (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Campagne La Roubaude
84760 Saint-Martin-de-la-Brasque
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Dépôt : N°008268 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
01/02/2022 : Contrat
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Dépôt : N°008268 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
01/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Dépôt : N°008268 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
01/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Dépôt : N°008268 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
05/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Dépôt : N°4014 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Dépôt : N°4014 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
05/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Dépôt : N°004014 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Dépôt : N°004014 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Type : Siège

Adresse :
0051 Avenue Gambetta
83400 Hyères
France
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Type : Etablissement principal

Adresse :
0051 Avenue Gambetta
83400 Hyères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Acquisition location venté gestion de tous biens immobiliers acquisition d'une propriété sise à Pierrefeu
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Type : Siège

Adresse :
0051 AV GAMBETTA
83400 Hyères
FRANCE
04/01/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1982D00126
Type : Etablissement principal

Adresse :
0051 AV GAMBETTA
83400 Hyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Acquisition location venté gestion de tous biens immobiliers acquisition d'une propriété sise à Pierrefeu
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 15273
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 18/12/1998 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La Sarl les collines A Monsieur constant Jackie et la Sci muserolle Juge commissaire Monsieur Michel Liquidateur Maître Grossetti Nicole, 59 boulevard maréchal Foch 83000 Toulon avec confusion des masses active et passive Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10753
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 562
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 08/11/2001 Nommant Selarl Nicole Grossetti et Christine Rioux 59 Bd Maréchal Foch représentée par me n. Grossetti 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3940
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 21/06/2004 Nommant SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 Rue de Bruxelles - Centre d'Activités des Playes représentée par Me C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 7541
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 13/12/2004 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du juge commissaire : M. VERDIER , nom du liquidateur : SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 Rue de Bruxelles - Centre d'Activités des Playes représentée par Me C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER
04/01/2005 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 15273
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 18/12/1998 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La Sarl les collines A Monsieur constant Jackie et la Sci muserolle Juge commissaire Monsieur Michel Liquidateur Maître Grossetti Nicole, 59 boulevard maréchal Foch 83000 Toulon avec confusion des masses active et passive Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
04/01/2005 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10753
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/01/2005 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 562
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 08/11/2001 Nommant Selarl Nicole Grossetti et Christine Rioux 59 Bd Maréchal Foch représentée par me n. Grossetti 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
04/01/2005 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3940
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 21/06/2004 Nommant SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 Rue de Bruxelles - Centre d'Activités des Playes représentée par Me C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
04/01/2005 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 7541
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 13/12/2004 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du juge commissaire : M. VERDIER , nom du liquidateur : SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 Rue de Bruxelles - Centre d'Activités des Playes représentée par Me C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER
Personnes morales :
20/07/2022 : LA MUSEROLLE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition location venté gestion de tous biens immobiliers acquisition d'une propriété sise à Pierrefeu

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
04/01/2005 : LA MUSEROLLE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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