SCI LA MOUETTE

Entreprise

SCI LA MOUETTE
Dernière mise à jour : 03/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48511922600036 / Siren : 485119226 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 51 485119226
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA MOUETTE
Adresse :
33 Avenue ANTOINE PHELUT
63130 ROYAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/2005
Dénomination : SCI LA MOUETTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/04/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°835
NOJO : 000006303278892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/04/2018
Date de commencement d'activité : 10/12/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 485 119 226
Dénomination : SCI LA MOUETTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : BRUHAT Christophe
Montant du capital : 230000 EUR
04/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°24
NOJO : 000000030183043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 25/11/2016
Date de commencement d'activité : 10/12/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 485 119 226
Dénomination : SCI LA MOUETTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : BRUHAT Christophe
Montant du capital : 230000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00036
10/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Type : Personne Physique

Nom : BRUHAT Christophe
Né le 19/03/1954 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Lardy
03200 Vichy
FRANCE
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Type : Personne Physique

Nom : BRUHAT Christophe
Né le 19/03/1954 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue Lardy
03200 Vichy
FRANCE
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Type : Personne Physique

Nom : SABER Zohra
Né le 12/05/1966 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue Lardy
03200 Vichy
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Dépôt : N°2268 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Dépôt : N°2268 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
23/01/2016 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Dépôt : N°2267 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété de Mme BRUHAT Jeanne, née POULY
23/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Dépôt : N°2267 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 2 rue Pascal 63000 Clermont-Ferrand Nouvelle adresse 11 rue Lardy 03200 Vichy
23/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Dépôt : N°2267 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Dépôt : N°2267 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
07/07/2014 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Dépôt : N°2267 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Acte de notoriété de Mme BRUHAT Maurice
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Dépôt : N°2267 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2016D00257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue Lardy
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, et toutes opérations s'y rattachant
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/11/2016 : SCI LA MOUETTE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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