SCI LA FRATERNELLE

Entreprise

SCI LA FRATERNELLE
Dernière mise à jour : 25/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35121697300039 / Siren : 351216973 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 71 351216973
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FRATERNELLE
Adresse :
751 Chemin DE LA ROUBINE
13560 SENAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/1989
Dénomination : SCI LA FRATERNELLE
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°168
NOJO : 000001305118676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarascon 351 216 973
Dénomination : " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FRATERNELLE "
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRES Nicole, Alberte né(e) POURCEL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POURCEL Guy, Léonce ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POURCEL Claude, Yves ; Gérant : ABED Valérie, Marthe, Gilberte né(e) POURCEL
Historique de l'unité légale :
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00039
06/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Type : Personne Physique

Nom : POURCEL (BRES) Nicole Alberte
Né le 02/07/1942 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
405 chemin de la Roubine
13560 Sénas
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Type : Personne Physique

Nom : POURCEL (BRES) Nicole Alberte
Né le 02/07/1942 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
405 chemin de la Roubine
13560 Sénas
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Type : Personne Physique

Nom : POURCEL Guy Léonce
Né le 10/09/1948 à Sénas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 chemin du Pigeonnier
13560 Sénas
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Type : Personne Physique

Nom : POURCEL Guy Léonce
Né le 10/09/1948 à Sénas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 chemin du Pigeonnier
13560 Sénas
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Type : Personne Physique

Nom : POURCEL Claude Yves
Né le 10/09/1948 à Sénas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 chemin du Pigeonnier
13560 Sénas
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Type : Personne Physique

Nom : POURCEL Claude Yves
Né le 10/09/1948 à Sénas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 chemin du Pigeonnier
13560 Sénas
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Type : Personne Physique

Nom : POURCEL (ABED) Valérie, Marthe, Gilberte
Né le 14/09/1964 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70 rue Marius Jouveau
13670 Saint-Andiol
FRANCE
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Type : Personne Morale

Nom : INDIVISION GERARD POURCEL
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
70 rue Marius Jouveau
C/o Valérie Abed
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Dépôts des actes :
25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Dépôt : N°3752 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Dépôt : N°3752 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : 751 chemin de la Roubine 13560 Sénas
25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Dépôt : N°3752 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Dépôt : N°3752 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification répartition des parts suite au décès d'un associé et au décès du gérant associé
25/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Dépôt : N°3752 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Dépôt : N°625 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Dépôt : N°624 déposé le 04/07/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1989D00080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
751 chemin de la Roubine
13560 Sénas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1989
Activité : Propriété aménagement administration et exploitation par bail ou autrement d'un ensemble immobilier sis à Sénas (1356o) Quartier "cul de Peyrol" et "les Launes", rn7------------
Origine du fonds : Création
Observations :
04/01/2017 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR
Personnes morales :
04/01/2017 : " SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FRATERNELLE "
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : " SCI LA FRATERNELLE "
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 243918.43
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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