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SCI LA FONTAINE DE VOLTAIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/08/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42448934200024 / Siren : 424489342 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 46 424489342
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FONTAINE DE VOLTAIRE
Adresse :
3 Rue DE MEYRIN
01210 FERNEY-VOLTAIRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1999
Dénomination : SCI LA FONTAINE DE VOLTAIRE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB13288000427P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 424 489 342
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONTAINE DE VOLTAIRE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAIVRE Sylvie, Jeanne, Denise né(e) CANSELL
Historique de l'unité légale :
08/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Type : Personne Physique

Nom : CANSELL (FAIVRE) Sylvie, Jeanne, Denise
Né le 02/03/1956 à Ferney-Voltaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de Meyrin
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Type : Personne Physique

Nom : CANSELL (FAIVRE) Sylvie, Jeanne, Denise
Né le 02/03/1956 à Ferney-Voltaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue de Meyrin
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Jeremy, Billy
Né le 05/10/1986 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue de Meyrin
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Déborah, Marie
Né le 17/02/1973 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue de Meyrin
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Dépôts des actes :
25/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°5581 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Etat liquidatif et partage de communauté sous réserve d'homologation.
30/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°417 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
30/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°417 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°417 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°417 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
08/08/2013 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°5581 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de la copie exécutoire d'un jugement prononçant le divorce et Cession de parts sociales.
08/08/2013 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°5581 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/08/2013 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°5581 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°5581 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
08/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°5581 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°5581 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
30/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Dépôt : N°2962 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00411
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de Meyrin
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Gestion D immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/10/2013 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
15/10/2013 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONTAINE DE VOLTAIRE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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