SCI LA FONTAINE

Entreprise

SCI LA FONTAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43413550500015 / Siren : 434135505 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 40 434135505
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FONTAINE
Adresse :
4 Impasse DES TERREAUX
38690 TORCHEFELON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2000
Dénomination : SCI LA FONTAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Type : Personne Physique

Nom : MOYNE PICARD Bernard
Né le 08/11/1953 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Impasse DES TERREAUX - TORCHEFELON
38690 Le Grand-Lemps
France
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Type : Personne Physique

Nom : MOYNE PICARD Bernard
Né le 08/11/1953 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Impasse DES TERREAUX - TORCHEFELON
38690 Le Grand-Lemps
France
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Type : Personne Physique

Nom : MOYNE-PICARD David
Né le 13/09/1982 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Impasse des Terreaux
38690 Torchefelon
France
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Type : Personne Physique

Nom : MOYNE-PICARD (DURAND) Marjorie Martine
Né le 21/09/1985 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Chemin du Beroud
38690 Montrevel
France
Dépôts des actes :
13/07/2012 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Dépôt : N°000850 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
02/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Dépôt : N°080109 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Dépôt : N°080074 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Dépôt : N°080109 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Dépôt : N°000850 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
Etablissements :
21/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Type : Siège

Adresse :
4 Impasse DES TERREAUX - TORCHEFELON
38690 Le Grand-Lemps
France
21/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2001D80017
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Impasse DES TERREAUX - TORCHEFELON
38690 Le Grand-Lemps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2000
Activité : Location de biens immobiliers nus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2013 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
21/02/2013 : SCI LA FONTAINE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de biens immobiliers nus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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