SCI LA FONTAINE

Entreprise

SCI LA FONTAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/10/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41432253700013 / Siren : 414322537 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 20 414322537
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/04/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FONTAINE
Adresse :
PL DE LA FONTAINE
2 Rue DE PONT DU CHATEAU

63360 LUSSAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/1997
Dénomination : SCI LA FONTAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°997
NOJO : BXB14101000405U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 414 322 537
Dénomination : SCI LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Gérant : D'AVIAU DE TERNAY Yves Associé indéfiniment responsable, Gérant : D'AVIAU DE TERNAY Françoise Associé indéfiniment responsable, Gérant : RANGONNE Anne né(e) D'AVIAU DE TERNAY
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Type : Personne Physique

Nom : D'AVIAU DE TERNAY Yves
Né le 23/09/1951 à Ernée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 chemin de Berrien
44600 Saint-Nazaire
FRANCE
03/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Type : Personne Physique

Nom : D'AVIAU DE TERNAY Yves
Né le 23/09/1951 à Ernée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 chemin de Berrien
44600 Saint-Nazaire
FRANCE
03/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Type : Personne Physique

Nom : D'AVIAU DE TERNAY Françoise
Né le 03/10/1952 à Ernée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
45 avenue Saint-Exupéry
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
03/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Type : Personne Physique

Nom : D'AVIAU DE TERNAY Françoise
Né le 03/10/1952 à Ernée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 avenue Saint-Exupéry
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
03/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Type : Personne Physique

Nom : D'AVIAU DE TERNAY (RANGONE) Anne
Né le 03/10/1952 à Ernée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
32D rue de la Mairie
73460 Frontenex
FRANCE
03/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Type : Personne Physique

Nom : D'AVIAU DE TERNAY (RANGONE) Anne
Né le 03/10/1952 à Ernée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32D rue de la Mairie
73460 Frontenex
FRANCE
03/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Type : Personne Physique

Nom : LASTIOLAS Anne
Né le 26/08/1921 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 RUE DE PONT DU CHATEAU
LUSSAT
63360 GERZAT
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°2090 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°2090 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°2090 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°2090 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°2090 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°2090 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°2090 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°2090 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°5468 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts par D'AVIAU DE TERNAY Germaine à ses trois enfants
23/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°2438 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°5468 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Dépôt : N°2090 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997D00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue de Pont-du-Château Et place de la Fontaine
Lussat
63360 Gerzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1997
Activité : Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers en quelque lieu qu'ils soient situés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2014 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
03/04/2014 : SCI LA FONTAINE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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