SCI LA FONTAINE

Entreprise

SCI LA FONTAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41006175800018 / Siren : 410061758 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 52 410061758
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FONTAINE
Adresse :
75 Route NATIONALE
59990 CURGIES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/1996
Dénomination : SCI LA FONTAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : BXB160280004505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 061 758
Dénomination : SCI LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1600 EUR
03/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : BXB160280004517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 410 061 758
Dénomination : SCI LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 96912 EUR
Historique de l'unité légale :
16/11/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Type : Personne Morale

Nom : YVCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Gérant

Adresse :
30 rue du Faubourg de Paris
59300 Valenciennes
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Type : Personne Morale

Nom : YVCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 rue du Faubourg de Paris
59300 Valenciennes
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Type : Personne Physique

Nom : PATFOORT Yves Robert
Né le 04/09/1956 à Louvroil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 rue du Faubourg de Paris
59300 Valenciennes
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Type : Personne Physique

Nom : FAUVERT (PATFOORT) Corine Annick
Né le 29/07/1959 à Clary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 rue du Faubourg de Paris
59300 Valenciennes
France
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Type : Personne Morale

Nom : LA FAMILLE
Siren : 500622204
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 rue du Faubourg de Paris
59300 Valenciennes
France
Dépôts des actes :
30/12/2015 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°192 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2015 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°192 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social par voie d'apport immobilier entre la SCI LA FAMILLE ayant son siège social à VALENCIENNES 30 rue du Faubourg de Paris, RCS VALENCIENENS 500.622.204 au profit de la SCI LA FONTAINE
30/12/2015 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°192 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°192 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
01/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°190 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°190 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Constatation de la conversion effectuée d'office par le greffier du montant du capital social
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°190 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°190 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée de 99 ans, soit jusqu'au 28 Novembre 2115
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°190 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 Décembre L'exercice social en cours ouvert le 1er Janvier 2015 sera réduit d'un mois et clos au 30.11.2015 et aura une durée de 11 mois.L'exercice social suivant ouvert le 1er décembre 2015 aura une durée d'un mois pour être clos au 31.12.2015
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°190 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°190 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique de SCCV en SCI
25/11/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Dépôt : N°961363 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1996D00140
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75 route Nationale
59990 Curgies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/1996
Activité : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers démembrés.La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de titres, droits sociaux et valeurs mobilières. L'aliénation de ceux ces immeubles, biens et droits devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer touts opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
22/01/2016 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Du 28 Novembre 1996 au 16 Novembre 2016, l'activité exercée par la société était :Construction-vente d'immeubles. L'acquisition de terrains, la construction, la vente en totalité ou par lots d'immeubles construits, accessoirement et dans l'attente de la revente, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles, sous la forme de Société Civile de Construction-Vente.
Personnes morales :
22/01/2016 : SCI LA FONTAINE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 96912.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 119 années

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